Fin du roaming : quels sont les droits des consommateurs ?

Les frais d’itinérance dans l’Union européenne seront totalement abolis à la mi-juin, comme annoncé ces dernières semaines. L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) apporte jeudi des précisions sur les droits des consommateurs face aux opérateurs.

Changement automatique. Concrètement, dès le 15 juin partout à l’intérieur de l’UE, chacun pourra passer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles -selon le forfait dont il dispose- sans risquer les actuels frais supplémentaires d’itinérance (roaming). Ce changement, obligatoire à l’entrée en vigueur du règlement européen, devra être effectué automatiquement par l’opérateur et n’est pas conditionné par une modification du contrat, précise l’ILR.

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Résiliation de contrat. De fait, tout avenant, incluant la hausse d’un tarif contractuel initialement prévu, pourra être refusé par le consommateur. Celui-ci sera de la même manière en droit de résilier, sans frais, le contrat en cours. Attention toutefois aux contrats et offres qui comprennent la subvention d’un téléphone par exemple, prévient l’ILR.

Selon l’Institut, une migration automatique vers un nouveau contrat prévoyant des tarifs plus élevés n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Portabilité. Bon à savoir également, la fin du roaming n’affecte pas le droit à la portabilité du numéro, c’est-à-dire la possibilité de le conserver en cas de changement d’opérateur.

Le Quotidien

Informations complémentaires sur le site web.ilr.lu