Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministère de la Justice fait un grand pas en avant, surtout en direction de toutes les personnes qui veulent connaître l’identité de leurs parents biologiques.
La ministre de la Justice, Sam Tanson, modernise enfin ce qui devait l’être depuis longtemps. Quand son projet de loi sera adopté à la Chambre, les enfants auront le droit d’avoir accès aux informations relatives à leurs parents biologiques, alors que cela leur a été refusé jusqu’à présent.
Jusqu’à présent, enfants adoptés ou fruits de procréation médicalement assistée (PMA) ne pouvaient en effet, s’ils étaient âgés de moins de 18 ans, se tourner vers l’État pour accéder aux informations concernant leurs origines biologiques.
Pour la ministre Sam Tanson, cette volonté de légiférer, qui date d’avant le confinement, est essentiellement dictée par un devoir lié aux origines de chacun.
«Un enfant doit pouvoir savoir d’où il vient»
La ministre a en effet clairement avancé un argument principal : «Un enfant doit pouvoir savoir d’où il vient». Telle est d’ailleurs la philosophie qui soutient ce projet de loi.
De manière concrète, le ministère veut également abolir la possibilité pour une femme d’accoucher sous X, c’est-à-dire accoucher à l’hôpital et laisser le nouveau-né aux services de l’État sans laisser son identité ou toute information.
À la place, le projet de loi introduit l’«accouchement sous secret» et comprend trois dispositions importantes qui tendent à reformer l’ancien texte de loi, devenu depuis longtemps obsolète. À la naissance, les deux parents de naissance peuvent déclarer leur identité, mais qui sera seulement transmise à l’enfant si un accord spécial est donné en plus pour la levée de l’identité. Les parents peuvent également décider de laisser des informations «non identifiantes» dans le dossier (par exemple : une lettre qui expliquerait les circonstances entourant la naissance).
Les parents de naissance peuvent «cependant», a insisté la ministre Sam Tanson, déclarer leur identité «à tout moment» dans le dossier ainsi que donner l’accord pour la levée du secret de l’identité.
En guise de conclusion, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a expliqué ne «pas avoir de chiffres sur les PMA» au pays, notamment car «beaucoup sont pratiquées à l’étranger».
Claude Damiani
Le code civil sera réformé
La ministre Tanson a tenu à ajouter que certaines procédures relatives au présent code civil seraient réformées au mois de novembre, dans le cadre des Assises juridiques (a priori le 27/11), et qu’une date ultérieure serait communiquée en temps voulu. «Il s’agira de trouver le bon équilibre entre les méthodes belge et française, notamment, afin de pouvoir se baser, à l’avenir, sur une jurisprudence davantage dans l’air du temps.»
Bonjour
Pourquoi la france ne nous écoute pas et continue à pratiquer l’accouchement sous x.
Pourquoi les gens qui travaillent au CNAOP continuent a « magouiller »,afin de préserver cette loi du 2 septembre 1941,et avec la fête des mères !!!!!
Maréchal nous voilà,et oui nous sommes les héritiers du maréchal,malgrés les commémorations et la chasse aux sorcières,Je confirme nous sommes les héritiers,honteux et scandaleux de nos jours !!!!