Droits humains : des valeurs non négociables, rappelle la CCDH

La question des droits humains n’aura jamais été aussi prégnante que lors de la crise actuelle. Depuis 20 ans, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) veille à leur respect.

La philosophie autour des droits humains existe depuis l’Antiquité, pourtant ils sont encore couramment bafoués, et ce, malgré la fameuse Déclaration universelle de 1948 qui les précise. Les femmes sont des objets, les enfants, des soldats, le genre et les idées sont meurtriers : le handicap, l’âge, la race ou l’origine étant sources de discrimination, la vie parfois ne vaut rien. Mardi, à la presque veille de la journée mondiale des Droits de l’Homme ou humains, l’Union européenne s’est dotée d’un régime mondial de sanctions, «une initiative historique montrant combien l’Union européenne est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde», peuton lire sur son site internet.

Pendant ce temps-là, au Luxembourg, la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) aurait dû fêter ses vingt ans, mais le Covid-19 est venu faire une croix sur les festivités. Sur Zoom, Gilbert Pregno, le président de la CCDH, a salué jeudi l’initiative européenne et attend impatiemment que les dirigeants chinois, polonais et hongrois goûtent à ce nouvel instrument. Il se félicite que les droits humains soient de plus en plus thématisés au Luxembourg et que la commission fondée par Nic Klecker soit de plus en plus consultée par le gouvernement. Depuis sa création, elle a émis 115 avis sur des sujets aussi variés que la réforme pénitentiaire, la protection des données, l’hospitalisation sans consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, l’expulsion et le refoulement du territoire des étrangers en situation irrégulière, la prostitution, l’interruption volontaire de grossesse ou encore l’éducation aux droits de l’Homme. Des chevaux de bataille parmi tant d’autres.

Actuellement, la commission prépare un document sur la bioéthique qui décortique les questions liées à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui, entre autres, ainsi qu’un troisième rapport sur la traite des êtres humains dans lequel elle soulève les progrès faits en matière de lutte, mais également l’absence de statistiques fiables permettant de mesurer l’ampleur du phénomène et le manque de ressources humaines des services d’assistance et de la police.

Les questions de droits humains s’immiscent jusque dans les entreprises. «Les respectent-elles ? Nous souhaiterions que le gouvernement s’engage davantage en la matière au lieu de soutenir les entreprises. Nous nous sentons abandonnés et ne pouvons que supposer que les entreprises contrôlent leurs chaînes de valeurs» , indique Gilbert Pregno, qui évoque un «progrès freiné» de la part du gouvernement : «On dit qu’on va prendre les choses en main et pourtant, on ne le fait pas vraiment.»

Protection des plus vulnérables

D’autres sujets préoccupent la commission de manière constante comme la protection de la jeunesse par exemple, les personnes handicapées qui continuent de dénoncer des comportements indignes à leur égard ou les politiques d’accueil et d’asile. En matière de protection de la jeunesse, la CCDH se réjouit que «le nouveau projet de loi fasse la différence entre les mesures destinées aux mineurs en détresse ou en danger et les mesures s’adressant aux mineurs en conflit avec la loi». «Les jeunes qui n’ont pas été en conflit avec la loi ne pourront plus être incarcérés à l’unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l’État à Dreiborn» , explique Gilbert Pregno, tout en précisant que «la future loi devra aussi prévoir un âge minimum pour la privation de liberté d’un mineur» afin, entre autres, de mieux garantir les droits fondamentaux et procéduraux des mineurs.

L’asile, l’immigration et l’accueil des réfugiés restent une des préoccupations constantes de la commission. «Nous intervenons régulièrement depuis que nous avons appris que les organes génitaux étaient examinés pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés. Il a heureusement été mis un terme à cette pratique scandaleuse», précise le président. «Nous déplorons l’internement de ces jeunes en centre de rétention et (…) et la composition plus que douteuse d’une commission d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnées. Nous avions mis les points sur les i, mais nous allons devoir recommencer.»

La CCDH travaille sans relâche pour que les droits humains et les valeurs qu’ils représentent – «dont la pierre d’achoppement est celle de la dignité rattachée à tout être» – restent des principes non négociables.

Sophie Kieffer