Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Déi Lénk dénonce l’intention du gouvernement de faire voter, dans la précipitation, une série de projets de loi qui équivaudraient à de nouveaux «cadeaux fiscaux» pour les multinationales.
Alors que la semaine parlementaire sera dominée par les débats et le vote sur le budget de l’État 2016, l’ordre du jour de la Chambre des députés prévoit, jeudi en toute fin de séance plénière, le vote d’une série de projets de loi concernant la politique fiscale. Déi Lénk a décidé de monter au créneau pour dénoncer le peu de transparence qui entoure ces textes lourds de conséquences.
Le plus petit parti d’opposition sera d’attaque en cette dernière semaine de travail pour la Chambre des députés avant les vacances de Noël. C’est par l’intermédiaire d’un long communiqué de presse que le parti des députés Serge Urbany et David Wagner a décidé d’attaquer le manque de transparence du gouvernement dans une série de dossiers fiscaux très complexes, qui seront soumis au vote des députés jeudi, en toute fin de la dernière séance plénière de l’année.
Des textes « effleurés »
Déi Lénk signale que le contenu des textes n’aurait jamais été thématisé jusqu’à présent par la coalition. En commission parlementaire, les textes n’auraient d’ailleurs été qu’«effleurés». Cela serait d’autant plus grave que ces projets de loi constituent en réalité de nouveaux «cadeaux fiscaux» pour les multinationales et que les dispositions équivaudraient à créer de «nouvelles niches fiscales».
Le parti d’opposition reproche au gouvernement de mélanger les genres et d’avoir intégré de manière peu transparente des mesures lourdes de conséquences dans les textes. À commencer par un premier projet de loi visant à transposer en droit national deux directives européennes visant à lutter contre l’évasion fiscale. Le hic, selon déi Lénk, est cependant que le gouvernement à introduit dans le texte quatre mesures qui iraient à l’encontre du principe même de la lutte contre l’évasion fiscale.
De nouvelles niches fiscales
La première mesure concerne l’introduction d’une bonification d’impôt pour les acteurs du secteur maritime. Déi Lénk dénonce cet élargissement des niches fiscales du pays. La deuxième mesure contestée par la Gauche est l’«intégration fiscale horizontale», une disposition technique qui permettra une optimisation fiscale aux multinationales. Tout comme la Chambre des fonctionnaires et employés publics, déi Lénk redoute la légalité de cette mesure. L’élargissement du «sursis de paiement pour l’impôt» est une troisième mesure dénoncée par le parti d’opposition. Finalement, déi Lénk aurait également souhaité une évaluation de l’efficacité de la mesure avant le prolongement d’une année de la bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauche de chômeurs.
«Ce projet de loi comprend donc de véritables décharges pour les entreprises et élargit les niches fiscales pour lesquelles le Luxembourg est souvent critiqué, le tout sans véritable discussion», déplore déi Lénk. La Chambre des salariés, de son côté, se montre également très critique en soulignant qu’elle «ne saurait être d’accord avec une politique qui accorderait, déjà à l’heure actuelle, des avantages supplémentaires aux entreprises, et surtout à celles qui, en raison de leur puissance économique et financière, peuvent se permettre d’utiliser tous les canaux d’optimisation fiscale, et qui priverait au moment de la réforme fiscale les contribuables à revenus faibles et moyens d’un allégement de leur charge fiscale.»
Deux projets « inacceptables »
Un autre projet de loi, qui sera soumis jeudi au vote des députés prévoit une réforme de l’impôt sur la fortune pour les entreprises valant plus de 500 millions d’euros. Il est prévu de rabaisser l’impôt de 0,5 à 0,05 %. «Même si, au Luxembourg, très peu d’entreprises de cette taille existent et que l’impact sur le budget de l’État devrait rester limité, le gouvernement donne ici un signal politique qui va dans la mauvaise direction. On peut avoir l’impression qu’il s’agit d’une modification de loi taillée sur mesure pour des acteurs précis», souligne le communiqué de déi Lénk. «Les familles très riches auraient ainsi tendance à placer leur fortune dans ce type d’entreprises pour échapper à une imposition trop lourde», poursuit le parti.
Pour déi Lénk, ces deux projets de loi sont «inacceptables». «Avant la réforme fiscale déjà, des cadeaux sont distribués à certaines catégories d’entreprises et ce seront les simples contribuables qui devront à nouveau payer la note. En même temps, les niches fiscales sont élargies, mesure qui, tôt ou tard, va de nouveau clouer au pilori le Luxembourg», insiste le parti d’opposition.
Déi Lénk fustige également le gouvernement, qui aurait décidé de faire passer dans la précipitation des textes fiscaux complexes. «Cela démontre que le gouvernement n’est pas intéressé à mener un débat public sur la politique fiscale», estime déi Lénk. L’objectif serait de «laisser aussi bien la Chambre que les citoyens dans le flou».
David Marques
