Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Appliqué à améliorer les points soulevés par la Commission européenne en matière de préservation de l’État de droit, le Luxembourg est un exemple à suivre, selon Didier Reynders.
En pleine tournée dans les États membres de l’Union européenne pour présenter le rapport 2021 de la Commission européenne sur l’État de droit – cheval de bataille de la présidente Ursula Von der Leyen – le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a fait escale à Luxembourg lundi, entre sa visite à Budapest il y a quelques jours et celle prévue à Varsovie cette semaine.
Si les points à passer en revue sont, certes, moins nombreux pour le Grand-Duché que pour la Hongrie ou la Pologne, il y a tout de même quelques pistes sur lesquelles le commissaire estime que le Luxembourg peut encore s’améliorer. Pour autant, il a chaleureusement félicité les parlementaires présents, à commencer par le président de la Chambre des députés, Fernand Etgen, pour le travail accompli depuis sa dernière visite en mars dernier, et pour le dialogue engagé dès la publication du tout premier rapport sur l’État de droit en septembre 2020.
Il est vrai que depuis, le Parlement n’a pas ménagé ses efforts : «Sur le financement des partis politiques, sur la déclaration des intérêts financiers, sur l’indépendance de la justice, à travers le travail de révision de la Constitution qui se poursuit, la Chambre a contribué à des avancées significatives», a ainsi souligné le premier citoyen du pays.
«Les révisions constitutionnelles en cours vont dans la bonne direction», a confirmé Didier Reynders. «L’an dernier, nous avions débattu ensemble de l’inscription de l’indépendance de la justice dans la Constitution et aussi du fait d’avoir un Conseil de justice composé d’une majorité de juges nommés par leurs pairs. Je constate que vos travaux s’inscrivent dans le respect des standards européens en la matière, et c’est très important : ce faisant, le Luxembourg montre l’exemple aux autres États membres», a-t-il lancé aux parlementaires.
En effet, la révision du chapitre six de la Constitution sur la justice a été votée avec une large majorité en octobre dernier et entre maintenant dans sa dernière ligne droite, avec un second vote qui interviendra soit à la Chambre des députés, soit via référendum, une procédure en ce sens ayant été initiée par un comité de citoyens.
Peut mieux faire sur le «pantouflage»
Sur le financement des partis politiques, le commissaire a souligné une évolution très positive, avec l’entrée en vigueur en décembre 2020 de la nouvelle loi qui prévoit, entre autres, que tous les partis doivent établir une déclaration de revenus et dépenses, et l’obligation, pour les candidats aux législatives ou aux européennes, de déclarer tout don supérieur à 250 euros. La déclaration des intérêts financiers comporte désormais plus de détails et un registre de transparence est en cours d’élaboration.
Didier Reynders a insisté, dans son intervention, sur la nécessité de lutter contre la corruption et a de nouveau épinglé le Grand-Duché, comme au printemps dernier, sur les «lacunes qui subsistent quant à la cohérence globale et la mise en œuvre des réglementations applicables», estimant que les activités de lobbying ne sont que partiellement encadrées et que le pays peut faire beaucoup mieux sur le plan du «pantouflage et rétropantouflage» – lorsqu’un haut fonctionnaire quitte l’État pour une entreprise privée et inversement – «puisque des dispositions spécifiques n’existent pour l’instant que pour les membres du gouvernement».
Enfin, le commissaire européen à la Justice a noté le fait que, pour affronter la pandémie de covid, le Luxembourg a pris des mesures s’appuyant sur la législation ordinaire et n’a pas eu besoin de recourir, comme d’autres, à un système instaurant l’état d’urgence. Il a toutefois exprimé des inquiétudes quant aux «possibilités limitées de participation de toutes les parties prenantes» durant cette période.
La situation du Luxembourg sera examinée au premier semestre 2022 par le Conseil de l’Union européenne sous présidence française et Fernand Etgen a d’ores et déjà annoncé son intention de travailler à combler d’ici là les lacunes pointées par le rapport.
Christelle Brucker
