Cumul des mandats : CSV et DP les plus concernés

La refonte de la loi électorale interdira-t-elle le cumul des mandats de député avec celui de bourgmestre ou échevin ? Si cela était le cas aujourd’hui, 26 députés sur 60 seraient concernés, en premier lieu au CSV.

Trois ans après le référendum constitutionnel, les législatives d’octobre dernier sont cependant venues montrer la nécessité d’un toilettage en profondeur de l’actuelle loi électorale dont l’un des principaux défauts est de favoriser les grandes formations au détriment des petites, en raison du mode de calcul dans l’attribution des sièges.

Le Premier ministre a lancé une consultation sur une refonte de cette loi auprès des partis politiques représentés à la Chambre des députés.

Parmi les questions qui devraient émerger au premier plan de cette réforme figure le cumul des mandats de député avec celui de bourgmestre ou échevin. Cette pratique du cumul dans «l’espace» est totalement interdite aux États-Unis ou au Canada et est assez peu répandue dans la plupart des pays européens, si ce n’est en Belgique, en France et… au Luxembourg.

Dans un courrier adressé jeudi dernier à Xavier Bettel, déi Lénk s’est d’ores et déjà prononcée contre le cumul des mandats d’élu au Parlement avec celui de bourgmestre ou d’échevin. Si une telle mesure était adoptée pour cette législature, 26 députés devraient choisir entre leur mandat national et leur responsabilité élective communale.

Le LSAP sur le podium

Le parti le plus exposé serait le CSV avec 15 députés sur 21 qui occupent également un poste de bourgmestre (8) ou d’échevin (7), soit 71% d’élus cumulards. Le DP arrive en seconde position avec 6 députés sur 12 qui sont soit bourgmestre (2), soit échevin (4), correspondant à 50% d’élus cumulards.

Dans ce classement, les libéraux sont suivis par le LSAP dont 3 députés sur 10 sont bourgmestres, soit 30% d’élus cumulards. Suivent ensuite déi gréng avec 2 députés cumulards sur 9, soit un taux de 22%.

Les députés des trois autres partis représentés au Parlement, soit l’ADR, les pirates et déi Lénk, ne cumulent aucune fonction de bourgmestre ou d’échevin, mais plusieurs d’entre eux sont conseillers communaux, comme le sont au demeurant de nombreux élus nationaux des autres partis.

Ces situations de cumul recouvrent cependant des réalités bien différentes : entre la libérale Lydie Polfer qui est bourgmestre de Luxembourg, capitale et première ville du pays avec 120 000 habitants, et par exemple le chrétien-social Aly Kaes, bourgmestre de Tandel et de ses 2 100 habitants, la charge de travail n’est certainement pas comparable.

Dans le détail par parti, les élus cumulant deux fonctions sont les suivants :

CSV : 15 députés sur 21 (71% des élus)

Diane Adehm (échevine à Hesperange depuis 2011), Nancy Kemp-Arendt (échevine à Mondercange depuis 2017), Émile Eicher (bourgmestre de Clervaux depuis 2011), Félix Eischen (bourgmestre de Kehlen depuis 2017), Léon Gloden (bourgmestre de Grevenmacher depuis 2011), Jean-Marie Halsdorf (échevin à Pétange depuis 2017), Françoise Hetto-Gaasch (échevine à Junglinster depuis 2017), Aly Kaes (bourgmestre de Tandel depuis 1994), Marc Lies (bourgmestre de Hesperange depuis 2009), Georges Mischo (bourgmestre d’Esch-sur-Alzette depuis 2017), Laurent Mosar (échevin à Luxembourg depuis 2017), Gilles Roth (bourgmestre de Mamer depuis 2000), Marc Spautz (échevin à Schifflange depuis 2017), Serge Wilmes (échevin à Luxembourg depuis 2017), Michel Wolter (bourgmestre de Bascharage/Käerjeng depuis 2010).

DP : 6 députés sur 12 (50% des élus)

Gilles Baum (échevin à Junglinster depuis 2017), Simone Beissel (échevine à Luxembourg depuis 2009), Frank Colabianchi (bourgmestre de Bertrange depuis 2009), Gusty Graas (échevin à Bettembourg depuis 2011), Max Hahn (échevin à Dippach depuis 2011), Lydie Polfer (bourgmestre de Luxembourg depuis 2013).

LSAP : 3 députés sur 10 (30% des élus)

Dan Biancalana (bourgmestre de Dudelange depuis 2041), Georges Engel (bourgmestre de Sanem depuis 2005), Claude Haagen (bourgmestre de Diekirch depuis 2011)

Déi Gréng : 2 députés sur 9 (22% des élus)

Josée Lorsché (échevine à Bettembourg depuis 2011), Roberto Traversini (bourgmestre de Differdange depuis 2014).

Fabien Grasser