Cultes : l’État met une distance

Un accord a été trouvé hier soir entre le gouvernement et les représentants des différents cultes conventionnés auxquels s’ajoute désormais la religion musulmane.

L’accord conclu hier met un terme à de longs mois de tractactions. (Photos : Hervé Montaigu)

La séparation de l’Église et de l’État est en marche, mais elle évolue sur un terrain plutôt chaotique. Le gouvernement négocie depuis la semaine dernière avec les représentants des cultes conventionnés, auxquels s’ajoute désormais la Shoura pour les musulmans, un accord pour renouveler les conventions cultuelles. Les associations laïques s’offusquent de ne pas avoir été conviées aux débats, alors que la question sur le financement des ministres du culte devrait tout bonnement être retirée du lot des quatre questions figurant au référendum sur la réforme de la Constitution.

Hier soir, le Premier ministre et ministre des Cultes, Xavier Bettel, s’est contenté d’indiquer qu’un accord avait été trouvé et qu’il serait présenté aux députés aujourd’hui avant sa signature.

> Plus que trois questions pour le référendum ?

C’est précisément cet après-midi que la proposition de loi sur le référendum doit être soumise au vote. Avec trois ou quatre questions ? Toutes les rumeurs portent à croire que la question sur la séparation de l’Église et de l’État ne sera pas posée. Il est donc sous-entendu que le CSV pourrait s’entendre avec la majorité, puisqu’il est nécessaire d’obtenir les deux tiers des voix au Parlement pour toute modification de la loi suprême. Or le gouvernement veut rayer l’article 22 de la Constitution, celui qui dispose que les rapports entre l’Église et l’État font l’objet d’une convention à soumettre à la Chambre des députés.

« Nous ne pouvons pas envisager que l’article 22 disparaisse de la Constitution », a indiqué Claude Wiseler, le chef de fraction CSV, hier, joint par Le Quotidien. Selon les informations de RTL, un compromis aurait été trouvé concernant l’article 22 : les conventions avec les cultes resteront gravées dans la Constitution, mais le texte sera modifié pour préciser que l’État est neutre en matière de religion.

En ce qui concerne les cours de religion, ils seront remplacés par un cours unique de valeurs. Le programme gouvernemental le prévoyait, tout comme d’ailleurs il prévoyait de dénoncer les conventions existantes et de « lancer une discussion » sur leur financement. L’initiative « Fir de Choix » regrette de ne pas avoir été entendue en dépit des 25 000 signatures qu’elle a récoltées en faveur du choix entre cours de religion et cours de moral. Les catéchistes devraient être recyclés en professeur des valeurs philosophiques et morales et cette idée, qui semble être retenue dans l’accord, fait sortir les syndicats d’enseignants de leurs gonds, en tout cas le SEW qui n’accepte pas de changer le nom du cours.

Les salaires des ministres du culte seront revus à la baisse et nos confrères de RTL avancent qu’il y aura une phase de transition de 17 ans pour l’Église et que les nouveaux prêtres obtiendront un contrat privé les liant à l’Église comme employeur.

> La Chambre informée aujourd’hui

L’autre grand sujet concerne les édifices que l’État ne veut plus entretenir, soit quelque 450 églises. Selon la même source, le gouvernement prévoit que toutes les églises désaffectées deviennent la propriété communale et que chaque église qui sera désaffectée à l’avenir devra être offerte pour un euro symbolique à l’État ou à la commune afin d’éviter toute spéculation foncière.

L’accord sera donc détaillé ce jour devant les députés. D’abord en commission des Institutions et de la Réforme constitutionnelle ce matin à 9h, puis en séance plénière l’après-midi. Le gouvernement devrait formuler lui-même une demande de débat à la Chambre, celui que réclame d’ailleurs déi Lénk qui se dit scandalisée par le manque de transparence des négociations avec les cultes. Quoi qu’il en soit, il appartiendra à la Chambre des députés d’entériner cet accord, alors que la nouvelle convention devra faire l’objet d’un projet de loi.

Reste la question du référendum. La séparation de l’Église et de l’État ne serait plus un sujet soumis au vote. Du moins pas dans l’immédiat. Car ce sont bien les électeurs qui, tout à la fin du processus, devront dire si oui ou non ils acceptent les modifications apportées à la Constitution.

Comme le rappelait le Conseil d’État dans son avis sur la proposition de loi du référendum, « les électeurs se prononçant par un tel référendum peuvent ainsi, à une majorité simple, refuser une révision constitutionnelle adoptée dans un premier temps par une majorité qualifiée de députés ».

De notre journaliste Geneviève Montaigu