«Covid Check» imposé aux hôpitaux : les urgences resteront accessibles

Le Conseil d’État incite le législateur à préciser la nouvelle obligation d’être vacciné, testé ou rétabli pour accéder à l’hôpital. La Chambre des députés va se pencher ce matin sur la question.

Contrairement à la disposition en place, l’obligation de respecter le «Covid Check» pour accéder à un établissement hospitalier ne va plus se limiter aux seules personnes qui viennent rendre visite à un patient. La nouvelle version de la loi Covid entend imposer l’obligation de se soumettre à un test rapide ou de présenter un des certificats de la formule «TGV» (testé, guéri, vacciné), le tout pour renforcer le cordon sanitaire autour des patients vulnérables.

Cette disposition va concerner «les personnes à partir de 6 ans qui se rendent dans un établissement hospitalier pour des consultations, des soins, des traitements ou des examens médicaux, et leurs accompagnateurs ainsi que les accompagnateurs éventuels d’un patient lors de son séjour hospitalier». Le texte souligne que l’accès à l’hôpital est refusé à ceux dont le résultat du test rapide est positif, ou ceux qui sont «dans l’impossibilité» de présenter un «Covid Check» valable.

Le projet de loi précise toutefois que les personnes qui se rendent à l’hôpital «pour une urgence vitale ou une urgence pédiatrique» sont exemptées de l’obligation de respecter le «Covid Check». La même chose vaut pour les «personnes Covid positives qui doivent être soignées ou hospitalisées». En tout état de cause, le port du masque reste obligatoire.

Dans son avis rendu ce mardi, le Conseil d’État estime que «les situations visées ne sauraient se limiter aux seules urgences vitales, d’autres situations d’urgence risquant de compromettre de manière irrémédiable la santé physique ou psychique de la personne concernée pouvant se présenter». Les Sages invitent le législateur à reformuler le texte en se limitant au terme «« urgence«  s’appliquant à tous les patients sans distinction selon l’âge».

«La formulation avisée par le Conseil d’État est le résultat du premier examen du projet de loi par la commission de la Santé», nous précise Mars Di Bartolomeo (LSAP). Au départ, le gouvernement n’avait pas précisé explicitement que les urgences étaient exclues de l’obligation d’être testé, vacciné ou rétabli du covid.

Au vu des exemptions introduites à travers l’amendement gouvernemental (…)», le Conseil d’État affirme pouvoir «marquer son accord» quant au principe du renforcement du cordon sanitaire dans les hôpitaux. Les Sages se heurtent toutefois aux exceptions visant les facteurs, livreurs ou autres prestataires de service. «Même s’ils n’accèdent que brièvement aux établissements (…) il n’est pas nécessairement à exclure qu’ils aient un contact « direct«  avec les patients», estime le Conseil d’État, qui plaide à supprimer ces cas d’exceptions.

La commission de la Santé va se pencher dès ce matin sur l’avis des Sages. «Je ne pense pas que l’avis va représenter un obstacle insurmontable, d’autant plus que le Conseil d’État fait des propositions concrètes pour lever les doutes et oppositions émis», indique Mars Di Bartolomeo (LSAP).

Une décision finale sur la formulation exacte du texte doit tomber d’ici vendredi. Le vote du texte est a priori prévu pour mardi. La prochaine loi Covid sera d’application du 15 septembre au 18 octobre inclus.

David Marques