Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La réforme du congé parental présentée lundi aux députés par la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, propose aux parents une offre alléchante et bien payée.
Le congé parental, qui se présente plus flexible et mieux rémunéré, risque d’être victime de son succès. Pour l’instant, le gouvernement ne peut faire que des prévisions et table sur un surplus de quelque 72 millions d’euros pour la période de 2016 à 2019.
L’offre que propose Corinne Cahen, ministre de la Famille et de l’Intégration, est d’autant plus alléchante qu’en plus de la mise en place d’un véritable revenu de remplacement, les deux parents pourront prendre leur congé parental en même temps. Cette réforme qui dépoussière la loi de 1999, plusieurs fois mise à jour, répond non seulement à de réels besoins exprimés par les parents mais aussi à des exigences européennes.
Ainsi, le gouvernement, qui sentait que le couperet pouvait tomber, a pris les devants en introduisant la possibilité pour les parents de prendre le congé parental ensemble. C’est une nouveauté qui n’échappera pas à ceux qui se voient bien partir pendant quelques mois en hiver sous des cieux plus cléments où le revenu de remplacement permet de vivre correctement. Le gouvernement, qui se plaignait du succès relatif du congé parental jusqu’ici, risque d’être vite débordé.
En même temps, la réforme, qui vise à « mieux concilier vie familiale et vie professionnelle grâce à un congé parental plus flexible et mieux indemnisé », selon la ministre Corinne Cahen, vise aussi à augmenter la proportion des pères qui en profitent et le nombre de personnes en général qui y ont recours. Le fait que les deux parents puissent en profiter ensemble répond surtout à une recommandation de la Commission. «Pour devancer toute procédure éventuelle en raison d’une violation des dispositions européennes, les auteurs du présent projet de loi ont opté pour une ouverture dans le sens qu’il sera dorénavant possible pour les deux parents d’opter en même temps pour un congé parental», précise l’exposé des motifs.
Généreux revenu
En revanche, si la directive européenne initiale de 1994 n’exigeait pas d’indemnités, laissant le soin aux États membres de les définir, le Luxembourg s’est montré généreux en octroyant jusqu’ici une prestation de 1 778,31 euros par mois. Ce n’est rien en comparaison du revenu de remplacement que propose le projet de loi. Si aujourd’hui tous les parents en congé parental reçoivent la même somme forfaitaire qui reste inférieure au salaire minimum, ils pourront à l’avenir compter sur un revenu de remplacement allant de 1 922,96 euros par mois pour un temps plein jusqu’à 3 200 euros. Les statistiques ont montré que plus un demandeur gagne un bon salaire, moins le congé parental est attractif.
Cette indemnité sera calculée en fonction du revenu du demandeur en prenant comme référence le revenu cotisable au titre de l’assurance pension des douze mois précédant le début du congé parental.
Ce nouveau mode de calcul devrait engendrer des coûts supplémentaires pour le budget de l’État. « L’impact budgétaire est pourtant difficilement chiffrable », selon la ministre de la Famille, car il dépend du nombre de congés indemnisés à l’avenir. Si le nombre de bénéficiaires reste stable, le projet de loi table sur un surplus de quelque 72 millions d’euros pour la période de 2016 à 2019. Depuis l’introduction de ce congé en 1999, quelque 80 000 parents en ont profité, dont seulement 20 % étaient des hommes, selon les statistiques de juin 2015.
Geneviève Montaigu
Un congé plus flexible
À l’avenir, plusieurs formules devraient être proposées aux deux parents, toujours sous condition que le premier congé soit pris consécutivement au congé de maternité et le deuxième jusqu’aux 6 ans de l’enfant : un congé à temps plein de quatre ou six mois ou un congé à temps partiel de huit ou douze mois.
S’y ajoute un congé parental «fractionnable» pour les parents travaillant à temps plein (40 h/semaine) qui prévoit de réduire l’activité professionnelle de 20 % par semaine ou de quatre fois un mois dans une période de 20 mois. L’employeur est seulement obligé d’accepter une demande de congé parental à temps plein, alors que les formules plus flexibles reposent sur un accord à trouver entre l’employeur et le salarié.
À l’avenir, l’indemnité appelée «revenu de remplacement» devrait être calculée en fonction du revenu du demandeur. Pour un temps plein, ce «revenu de remplacement», qui sera soumis aux impôts et aux cotisations sociales, correspondra au moins au salaire minimum non qualifiée de 1 922,96 euros par mois pour un temps plein et sera plafonné à 3 200 euros.
Finalement, pas si intéressant, si ce n’est perdant.
Avant, l’indemnité était net d’impôt. Maintenant, montant imposable, donc on retrouve en net plus ou moins la somme d’avant, quand on prend le conges parental à mi-temps, donc qui se cumule avec la moitié du salaire.