Congé parental réformé et voté !

Les députés ont approuvé mardi, par 37 voix sur 60, la réforme du congé parental qui vise à le rendre davantage flexible et bien plus attractif d’un point de vue financier.

À partir du 1er décembre, plusieurs formules seront proposées aux deux parents: un congé à temps plein de 4 ou 6 mois, un congé à temps partiel de 8 ou 12 mois et un congé parental qui sera fractionnable, pour les parents travaillant à temps plein (40 h/semaine), qui prévoit de réduire leur activité professionnelle à 80 % (par exemple 4 jours par semaine) ou de 4 fois 1 mois dans une période de 20 mois. À l’unique condition d’obtenir l’aval de son employeur pour chacune des formules.

Ce changement de paradigme était attendu avec impatience. Le voilà qui devient encore un peu plus réalité, le nouveau congé parental devant entrer en vigueur au 1er décembre. Davantage flexible, afin de mieux concilier vies familiale et professionnelle, davantage attractif financièrement et davantage accessible, surtout pour les pères de famille, la nouvelle mouture du congé parental «ne constitue toutefois pas la version finale» et irréversible, selon le député-rapporteur de la loi, Gilles Baum, puisque une évaluation, sous forme de premier bilan, est d’ores et déjà prévue dans 3 ans.

De 1 923 à 3 205 euros bruts par mois

Concrètement, outre les différentes formules présentées ci-dessus, la limite d’âge de l’enfant pour lequel le deuxième congé parental peut être pris, est augmentée de 5 à 6 ans (12 ans en cas d’adoption), alors que l’indemnité du congé parental deviendra un «revenu de remplacement», qui sera calculé en fonction du revenu du demandeur. En clair, les demandeurs qui travaillent à temps plein pourront, à l’avenir, prétendre à un «revenu de remplacement» situé entre 1 922,96 euros et 3 204,93 euros. «Cette fourchette n’est pas à considérer en revenu net!», rétorque l’opposition, par la voix de Françoise Hetto (CSV). En effet, «ce revenu de remplacement» sera soumis aux impôts et aux cotisations sociales. Hormis cette critique, les chrétiens-sociaux, qui n’ont pas voté la loi, regrettent que celle-ci «n’aille pas assez loin».

Pour mémoire, le CSV avait proposé des amendements, en vue d’«élargir la palette de formules envisageables en faveur d’un congé parental encore plus flexible». Par ailleurs, la députée Françoise Hetto estime que «le gouvernement n’a pas procédé à une estimation sérieuse du coût, pour l’État de ce nouveau congé parental». Dans ce sens, le CSV se base sur le fait que la fiche financière liée à la loi ne se focalise que sur la formule la plus courte, en durée, du nouveau congé parental. «L’estimation réalisée en ressort forcément celle qui sera la moins coûteuse», juge ainsi le CSV. Soit autant de raisons mises en avant par le plus grand parti d’opposition pour justifier l’abstention de ses 23 députés.

Les deux autres partis d’opposition représentés au Parlement, que sont l’ADR et déi Lénk, ont, par contre, pris la décision de voter en faveur de cette loi, qu’ils ont pourtant également critiquée sur certains points.

Dans ce cadre, Fernand Kartheiser (ADR) fustige le fait que l’État se mêle des «affaires familiales». Selon le député, «il faut respecter la souveraineté de la famille» qui doit pouvoir être la seule à décider lequel des deux parents renoncera à son activité professionnelle pour pouvoir profiter du congé parental. Du côté de déi Lénk, on regrette notamment que les différentes nouvelles formules du congé parental, qui seront proposées (sauf celle d’une durée de 4 mois), soient liées au bon vouloir du patronat. De plus, pour Marc Baum (déi Lénk), la chose est entendue : «L’unique solution pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée consiste en une régulation substantielle des temps de travail.»

Pour sa part, la ministre de la Famille, Corinne Cahen, qui avait déposé le projet de nouveau congé parental au mois de janvier dernier, a qualifié la loi d’«importante pierre angulaire de la politique familiale au Luxembourg». Une loi dont l’attrait se justifie, selon la ministre, par «la combinaison de la flexibilité accrue du congé parental à celle du « revenu de remplacement », qui incitera les parents à devenir demandeurs».

À noter, enfin, que les parents qui ont déjà fait leur demande de congé parental pour une période se situant après l’entrée en vigueur de la loi pourront bénéficier de la rétroactivité de la nouvelle indemnisation, en faisant une demande auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants.

Claude Damiani