Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La ministre de la Santé a livré mercredi des précisions sur le scénario du placement forcé d’une personne testée positive au coronavirus qui refuserait de respecter l’isolement. En principe, le confinement se ferait au Service national de maladies infectieuses, hébergé par le Centre hospitalier de Luxembourg (CHL).
Voté lundi par la Chambre, le très contesté confinement forcé restait entouré d’un flou. Le texte de loi prévoit en effet que le placement devait se faire «dans un établissement hospitalier ou dans une autre institution, un établissement ou une structure appropriés et équipés». Le CSV, très critique au sujet de cette mesure, avait fustigé à plusieurs reprises que les dispositions n’étaient pas suffisamment claires.
Mercredi, la ministre de la Santé a fourni de plus amples explications. «Il nous semble évident que le confinement forcé devrait se faire au Service national de maladies infectieuse du CHL», affirme Paulette Lenert. Le service en question constitue aux yeux de la direction de la Santé la structure la mieux appropriée.
La décision finale revient à un juge
Le seul fait que la personne refuse après un test positif de respecter l’isolement de deux semaines n’est cependant pas suffisant pour que le directeur de la Santé formule une demande de confinement forcé auprès de la justice. «La personne en question doit constituer un véritable danger pour la santé publique. Il se peut aussi qu’on soit confronté à une situation où la personne doit être protégée contre elle-même», détaille la ministre.
La décision finale est prise par un juge. La possibilité de faire recours a été inscrite dans la loi.
La largesse du texte de loi est également justifiée par Paulette Lenert. «Imaginons le cas de parents qui refusent de respecter l’isolement et qu’ils soient confinés de force. Il faudra dès lors décider du sort réservé aux enfants, qui seraient, le cas échéant, à placer le temps de la mesure de confinement dans une institution appropriée», explique la ministre.
«Personne ne doit craindre d’être enfermé»
Tout cela reste toutefois de la théorie pure. «Personne ne doit craindre d’être enfermé de manière aléatoire. On continue à miser sur le bon sens», souligne Paulette Lenert. Son ministère a toutefois voulu maintenir la même marge de manœuvre que pendant l’état de crise. Il lui était déjà possible de recourir à la loi de 1980 régissant l’hospitalisation forcée pour assurer la santé publique. «La procédure n’a pas été déclenchée au cours des derniers mois», précise Paulette Lenert. Sur les 40 dernières années, un seul cas d’hospitalisation forcée a été enregistré.
Lundi, la Chambre a adopté à l’unanimité une motion invitant le gouvernement à revoir la loi de 1980. Le Premier ministre, Xavier Bettel, avait déjà admis que le texte était dépassé et qu’il ne correspondait plus aux normes judiciaires qui sont aujourd’hui en vigueur.
David Marques
