Mercredi, le parquet général de Luxembourg a requis des peines allant de 18 mois jusqu’à huit ans de réclusion ferme contre les neuf prévenus originaires de Guinée-Bissau.
Neuf prévenus poursuivis pour être impliqués dans la vente d’une importante quantité d’héroïne dans la capitale en 2015 comparaissaient lundi et mercredi devant la Cour d’appel. Les sept hommes et deux femmes âgés de 33 à 46 ans et originaires de Guinée-Bissau avaient été arrêtés début décembre 2015. En première instance, ils avaient écopé de peines allant jusqu’à huit ans de réclusion et 5000 euros d’amende.
Les sept hommes et deux femmes originaires de Guinée-Bissau avaient été arrêtés début décembre 2015 après plusieurs mois d’observations et d’écoutes téléphoniques. Les arrestations et les perquisitions organisées sur trois jours dans quatre appartements à Luxembourg, Oberkorn et Esch-sur-Alzette avaient permis aux forces de l’ordre de saisir notamment 12 000 euros et 900 g d’héroïne. Au cours de l’enquête, 40 toxicomanes avaient également été entendus. Si l’on suit leurs dépositions, les prévenus auraient vendu au total autour de 5 kg d’héroïne.
En première instance, les neuf prévenus avaient tous été condamnés à de la prison ferme : ils avaient écopé de trois à huit ans de prison complétée d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 5 000 euros. Lundi et mercredi après-midi, les avocats à la défense n’ont pas manqué de s’attaquer à ces lourdes peines. « C’est un jugement d’une sévérité et brutalité extrême, sans aucun jour de sursis. Pour nous c’est incompréhensible. Il n’y a eu aucune individualisation des peines par rapport aux circonstances atténuantes », a ainsi plaidé Me Pim Knaff.
Le tribunal a constaté que si certains prévenus ont fait des aveux, ils étaient loin d’être complets. Mon client a avoué avoir vendu de la drogue. Ses aveux ne peuvent pas être plus complets. » À tour de rôle, les avocats ont demandé de réduire le quantum de la peine tout en l’assortissant d’un sursis. Il y a également eu une demande d’acquittement.
«À la Cour de décider s’ils méritent un sursis»
« Les prévenus contestent devant la police, le juge d’instruction, les premiers juges et en instance d’appel ils passent aux aveux et espèrent obtenir du sursis. Moi je ne peux pas aller sur ce chemin. C’est à la Cour de décider s’ils méritent un sursis partiel », a rétorqué le représentant du parquet général lors de son réquisitoire.
Dans sa plaidoirie, M e Philippe Stroesser avait cité l’affaire du réseau de stupéfiants nigérian de Wasserbillig. À l’issue de leur procès en première instance, les 18 revendeurs de drogue avaient écopé de six ans de réclusion et d’une amende de 1 000 euros. Huit d’entre eux ont pu bénéficier d’un sursis de deux ans.
Mais pour le représentant du parquet général, c’est « un exercice assez difficile de comparer les affaires entre elles, car il ne suffit pas de comparer les quantités de drogue.» Il poursuit : «Selon M e Stroesser, dans l’affaire de Wasserbillig, il y a eu un jugement raisonné. Mais alors je ne comprends pas pourquoi les 21 personnes ont interjeté appel… »
Au final, le parquet général a requis une réduction de peine seulement pour trois prévenus. La fourchette des peines requises s’étire donc de 18 mois de prison ferme et 1 000 euros d’amende à huit ans de réclusion ferme et 5 000 euros d’amende.
Pour la plupart des prévenus, le ministère public laisse à la Cour d’appel le soin d’analyser la question du sursis partiel, mais pour certains il s’y est clairement opposé. Pour rappel, huit des prévenus sont actuellement en détention préventive à Schrassig. Le neuvième est placé sous contrôle judiciaire.
La Cour d’appel rendra son arrêt le 14 juin.
Fabienne Armborst