SchoolLeaks : le procès suspendu, la suite en janvier

Le procès de l’affaire SchoolLeaks, initialement prévu sur deux audiences, a été suspendu et doit reprendre le 9 janvier 2017. D’ici là, le procureur d’État convoquera les sept témoins, dont le ministre Meisch, que la défense veut entendre.

Depuis mercredi, trois enseignantes du lycée classique d’Echternach (LCE) se retrouvent à la barre pour avoir divulgué le 16 mars 2015 des documents confidentiels dans l’exercice de leurs fonctions, à savoir les sujets et corrigés des épreuves communes du cycle 4.2. Le quatrième prévenu dans cette affaire, le mari de l’une des enseignantes, est poursuivi pour recel d’informations. Après cette fuite, certaines épreuves avaient dû être repassées par les élèves.

Une chose est sûre dans ce procès : beaucoup de temps a été perdu avec les questions de procédure. Au final, en deux jours d’audiences, un seul témoin a été entendu. Alors que le procureur d’État Jean-Paul Frising, n’a pas convoqué de témoins, les avocats à la défense ont débarqué mercredi à l’audience avec toute une liste de témoins. Sur les neuf cités, sept étaient absents. Parmi eux, le ministre de l’Éducation nationale. Au deuxième jour du procès, jeudi, l’absence de Claude Meisch aura de nouveau marqué les débats.

Les avocats à la défense étaient invités à faire preuve de la régularité de leurs citations à témoins. Me Gaston Vogel a présenté la lettre recommandée qu’il a envoyée le 14 septembre au ministre. Comme ses confrères, il souhaite obtenir de Claude Meisch des clarifications sur le contexte de l’affaire SchoolLeaks : «À quel moment précis a-t-il appris que les copies des tests circulaient de manière sauvage ? Comment explique-t-il ce dysfonctionnement ?»

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Tout en demandant la nouvelle convocation des témoins défaillants, Me Yves Kasel, l’avocat de l’une des enseignantes, exige quelques explications. «Le 13 mars 2015, les questionnaires sont postés alors que les épreuves sont en cours. Pourquoi ne pas avoir attendu la fin des épreuves ? Sachant que les enseignants du conseil d’orientation devaient se réunir une première fois le 21 avril et que le 18 mai, ils devaient formuler la décision d’orientation.» Autre analyse de la défense : la confidentialité du contenu des enveloppes n’aurait pas non plus été notifiée. «Elles étaient distribuées dans les cases ouvertes et accessibles à tout le monde.»

«Pourquoi n’a-t-on pas profité de la procédure d’instruction pour poser les questions élémentaires sur la culpabilité ? Mais on accepte que l’affaire soit fixée sur deux audiences», remarque le procureur d’État Jean-Paul Frising, avant de répliquer à la demande de la défense : «Je peux seulement demander la condamnation d’un témoin défaillant, si celui qui a cité le témoin l’a fait par huissier de justice.»

«Près de 800 personnes ont reçu les sujets»

Le tribunal a finalement décidé de ne pas faire droit à la demande de condamnation des témoins défaillants. Dans la foulée, il s’est déclaré incompétent pour ordonner une citation à témoins. Sur quoi Me Vogel a annoncé interjeter appel. Au tout début de la séance, la 18e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement a aussi déclaré les demandes de Me Frank Rollinger non fondées. L’avocat à la défense du mari de l’une des enseignantes avait estimé la veille que certains droits de son client n’avaient pas été respectés lors de sa première audition.

Résultat des courses : les sept témoins absents hier et mercredi et que la défense souhaite entendre seront finalement reconvoqués par le procureur d’État. Et une nouvelle date a été fixée pour la remise du procès. Ce dernier doit reprendre le 9 janvier 2017 pour trois audiences.

Au bout du compte, l’enquêteur principal est le seul témoin à avoir été entendu à la barre depuis l’ouverture du procès. De son rapport, il ressort que les épreuves communes du cycle 4.2 ont été envoyées aux membres du conseil d’orientation. Ce qui correspond à 236 enseignants du secondaire (au LCE, ils étaient au nombre de dix). «Près de 800 personnes – les 400 enseignants du cycle 4.2 étant compris – ont reçu les sujets avec les corrigés», précise l’enquêteur.

Selon les auditions, 2015 était la première année où tous les enseignants du secondaire membres du conseil d’orientation ont reçu les épreuves avant la fin des tests. Les années précédentes, les épreuves auraient seulement été envoyées plus tôt aux enseignants qui en faisaient expressément la demande.

Fabienne Armborst