Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Depuis mercredi, les quatre prévenus de l’affaire SchoolLeaks comparaissent devant la 18e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.
On s’en souvient. Au printemps 2015, alors que les élèves du cycle 4.2 étaient en train de passer leurs épreuves communes dans l’ensemble du pays, le ministre de l’Éducation nationale était obligé d’annoncer que des questions d’examens qui devaient être soumises aux élèves de l’enseignement fondamental, dans le cadre de leur examen de passage vers l’enseignement secondaire, avaient fuité puis été partagées. Certaines épreuves avaient dû être repassées par les élèves. Et l’État avait porté plainte.
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Pour les avocats à la défense des quatre prévenus, il y avait un grand absent, mercredi, en ce premier jour de procès : le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, qu’ils avaient cité. «L’État est ici en tant que partie civile. Mais Claude Meisch est convoqué comme témoin», a martelé Me Gaston Vogel avant de demander l’irrecevabilité de la partie civile présentée par l’État. «L’État est représenté par le procureur d’État. Quel autre intérêt l’État pourrait-il faire valoir ? Nous n’avons pas besoin d’un autre État dans ce procès.»
Même son de cloche du côté des autres avocats de la défense. «J’aimerais bien voir monsieur Meisch», dit Me Frank Rollinger. «La partie civile ne peut pas assister un témoin défaillant. On a le droit à une instruction à charge et à décharge», enchaîne Me Yves Kasel, tandis que Me Sam Ries constate que «tout le ministère brille par son absence». Et Me Vogel de citer le procès du Bommeleeër. «Je demande l’audition des témoins comme c’était le cas dans le procès Bommeleeër. Les ministres, qui étaient en fonction, y ont bien été entendus après avoir prêté serment.» Selon Me Vogel, «le scandale était connu par le ministre bien avant». Il compte l’interroger sur l’origine de ce «dysfonctionnement catastrophique».
«Les prévenus n’ont pas contesté les faits»
Il est un fait que pour ce procès le parquet n’a pas convoqué de témoins. «D’après ce qui ressort des interrogatoires devant le juge d’instruction, les prévenus n’ont pas contesté les faits. Le tribunal doit décider comment traiter ces faits. Pour cela, je n’ai besoin de convoquer ni témoins ni ministre», affirme le procureur d’État Jean-Paul Frising après avoir rappelé que la défense avait la possibilité de demander la citation des témoins au cabinet d’instruction. «On attend l’audience principale», constate-t-il. Au total, la défense a cité une dizaine de témoins à l’audience. Mais la plupart étaient absents mercredi.
Après une suspension, le tribunal a invité la défense à répondre aux conclusions du parquet, c’est-à-dire, faire preuve de la régularité de ses citations à témoins. Car le parquet n’était pas à même de vérifier la régularité des citations à témoins. «Je ne peux contrôler si les témoins ont été convoqués selon la forme», avait soulevé le procureur d’État. Il est donc prévu que les avocats les présentent ce matin.
C’est également ce jeudi matin que le tribunal doit se prononcer sur les deux moyens présentés par Me Rollinger en fin d’audience. L’avocat à la défense du mari de l’une des enseignantes estime que certains droits de son client n’ont pas été respectés, notamment lors de sa première audition par la police le 31 mars 2015. Au premier jour du procès SchoolLeaks, ce sont donc avant tout les questions de procédure qui ont dominé les débats. De sorte que le fond de l’affaire, la violation du secret professionnel et le recel que le parquet reproche aux prévenus, n’a pas encore, voire pas du tout, été effleuré.
Fabienne Armborst
