Philippine employée en séjour irrégulier : l’amende de 1000 euros confirmée en appel

Le couple avait accueilli chez lui une quinquagénaire originaire des Philippines entre fin 2012 et l’été 2017. Alors que le parquet général l'avait demandé dans son réquisitoire, la Cour d'appel n'a pas alourdi la peine contre les époux. Ils conservent leurs 1000 euros d'amende chacun.

Condamné en première instance à 1 000 euros d'amende chacun pour avoir employé une Philippine en séjour irrégulier entre fin 2012 et l'été 2017, deux époux (52 ans et 51 ans) ...