Luxembourg : la justice dévoile ses chiffres durant sa période de service réduit

À cause de la crise sanitaire, la justice fonctionne au ralenti depuis mi-mars. Après six semaines de service réduit, elle dresse un premier bilan.

Durant la pandémie Covid-19, la justice a adapté un certain nombre de ses procédures. Toute procédure judiciaire entraînant un énorme va-et-vient, les audiences publiques ont été limitées au strict minimum. Et pour les demandes et requêtes adressées aux chambres du conseil des tribunaux d’arrondissement et de la Cour d’appel, on a fini par passer à la procédure écrite. Ce qui signifie que ces demandes sont désormais jugées sur dossier suivant une procédure écrite, y compris par voie électronique. Il n’y a donc plus comparution des parties, de leurs avocats et du ministère public. Également les délais d’appel ont été suspendus durant l’état de crise.

Ces mesures ont permis à la justice de continuer de fonctionner. Dans son bilan après six semaines de service réduit, elle recense ainsi 2 491 décisions de la Cour d’appel, des tribunaux et des justices de paix (arrêts, jugements, ordonnances). Dans le détail, la Cour d’appel aura rendu 5 arrêts en matière criminelle et 42 arrêts en matière correctionnelle. Du côté du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, les chambres pénales ont rendu 168 jugements au fond. À Diekirch, il y en a eu 52. Un grand nombre de ces affaires avaient été plaidées avant le 16 mars.

Les parquets non plus n’ont pas cessé de fonctionner. Ce sont ainsi 4 269 affaires nouvelles qui sont entrées aux parquets de Luxembourg et de Diekirch (en matière criminelle, correctionnelle et de police) durant cette période. Les affaires en matière de circulation s’élèvent à 1547.

Dans le cadre des services gracieux des trois justices de paix (ordonnances pénales ou de saisie-arrêt), on dénombre 7 934 ordonnances.

Du côté des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ainsi que de la Cour d’appel, toutes les affaires pénales, à part celles impliquant des personnes détenues et celles devant être évacuées d’urgence, ont été décommandées. Le nombre de décisions dans les semaines à venir sera donc moins important. En effet en temps normal, six chambres correctionnelles/criminelles siègent en moyenne par jour au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Un rythme, dont on est loin actuellement. À titre d’exemple, cette semaine, une seule audience de détenus était fixée par jour. Par conséquent, le nombre d’affaires évacuées est limité.

Retour progressif à la normale au mois de mai

Un retour progressif vers un fonctionnement normal des juridictions, dans le respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement, est prévu au courant du mois de mai. À la Cité judiciaire on continue à s’adapter. Les procès des détenus ont ainsi actuellement lieu dans la grande salle TL 1.10. On respecte les distances et on porte un masque…

Un nombre important de procès ont été remis ces dernières semaines. Les retards à rattraper seront donc importants. Citons notamment l’affaire du meurtre d’Ana Lopes, sur laquelle la 13e chambre criminelle devait encore plancher trois semaines, quand la crise a éclaté…

Fabienne Armborst