Interceptés sur l’A31 avec 2 100 litres d’alcool venant du Luxembourg, deux hommes devront s’acquitter de plus de 28 000 euros au titre des droits fraudés et de pénalités.
Pour la représentante des Douanes, pas l’ombre d’un doute : il s’agit bel et bien d’un énième dossier de transport commercial d’alcool, sans titre de mouvement. En l’espèce, d’un trafic connu entre le Luxembourg et des épiceries sri-lankaises de la région parisienne.
Cette fois, plus de 2 100 litres de whisky, rhum et vodka ont été découverts en janvier 2022 dans le coffre d’une camionnette, à la faveur d’un contrôle routier sur l’A31. Les deux hommes interpellés, d’origine sri-lankaise, résident à Sevran et Aubervilliers (région parisienne) et comparaissaient la semaine dernière, au tribunal de Thionville.
«Des petites mains, des fusibles» qui ne se connaissaient pas, selon leurs avocats respectifs, payés 250 euros et 500 euros par un commanditaire inconnu, dont le nom – invérifiable – sera tardivement révélé le jour de l’audience.
L’un d’eux déjà condamné
L’un des prévenus, le seul qui ait pu un peu échanger en français, a attiré l’attention du tribunal, au regard de son profil : «Il est ancré dans cette forme de délinquance très rémunératrice, tantôt avec du tabac, tantôt avec de l’alcool. Déjà condamné, il devra répondre prochainement d’ailleurs à d’autres rendez-vous judiciaires», a relevé le parquet.
Le duo devra verser solidairement la somme de 18 746 euros au titre des droits fraudés, à laquelle s’ajoutent 10 000 euros de pénalités. Ils devront enfin régler chacun 400 euros d’amendes fiscales. La prison requise par le ministère public n’a pas été retenue par la juridiction nord mosellane, car dans cette affaire, il ne leur était pas reproché de trafic en contrebande.
article utile pour rappel
shengen et la libre circulation des BIENS et des Personnes connait un certain nombre de limites notament dans le volet des « Biens »