Jugé pour abus de faiblesse : le footballeur Dan Da Mota s’est désisté de son appel

Condamné pour un abus de faiblesse de 150 500 euros sur une octogénaire, le footballeur avait interjeté appel avant de se désister. Le procès devant la Cour d’appel a donc été très court, mercredi après-midi.

Le footballeur Dan Da Mota (35 ans), qui a l’habitude de fouler les pelouses des stades, s’est retrouvé sur le terrain judiciaire pour une affaire d’abus de faiblesse. Entre janvier 2016 et mai 2018, beaucoup d’argent s’était échappé des comptes en banque d’une octogénaire. Quatre virements (68 000 euros, 20 000 euros, 50 000 euros et 12 500 euros) avaient atterri sur les comptes du trentenaire.

Pour avoir profité de l’état de faiblesse de l’octogénaire démente, il a été condamné, le 29 octobre 2020, par la 16^e chambre correctionnelle à deux ans de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros. Placé sous le régime du sursis probatoire, Dan Da Mota devait rembourser la victime – 150 500 euros – dans un délai de cinq ans. Le tribunal avait ordonné la confiscation de la somme totale de 24 249 euros sur ses comptes en banque. Après déduction de cette somme, il lui restait donc à rembourser 126 250 euros. À cela s’ajoutait l’euro symbolique à verser au titre du préjudice moral.

On savait qu’il y avait eu appel contre cette décision. Tant Dan Da Mota que la partie civile et le ministère public ont interjeté appel. Le trentenaire a toujours contesté avoir profité de l’octogénaire. La veuve lui aurait donné ces sommes parce qu’il l’avait aidée à régler sa paperasse.

Des dépenses faramineuses pour des parties de poker

«Et avec tout cet argent, j’ai réglé des dettes», avait-il répété lors du premier procès. Il est vrai que le footballeur avait 48 000 euros de dettes d’impôts auprès de l’administration des Contributions directes à l’époque. Mais ces dernières, il ne les a jamais réglées. En épluchant ses finances, les enquêteurs avaient en revanche pu retracer des dépenses faramineuses pour des parties de poker.

Le procès devant la Cour d’appel était fixé à mercredi après-midi. Au final, l’audience aura été très courte. Dan Da Mota, qui fin 2020 a rejoint le club de Sona Calcio (Série D, 4^e échelon), en Italie, n’était d’ailleurs pas là. On a vite compris pourquoi. Il s’est désisté de son appel. Mais, visiblement, la Cour d’appel n’était pas au courant. «On aurait pu le savoir aussi… Nous nous sommes tous préparés», lâchait la présidente un peu surprise. «Le désistement date du 7 décembre. J’ai immédiatement informé», a fait savoir M^e Pim Knaff qui représentait pour l’occasion Dan Da Mota. Et le parquet général d’ajouter : «Le détail du désistement figure bien dans la citation. Mais dans tous les cas, il fallait que l’affaire passe à l’audience.»

Contrairement au prévenu, le ministère public ne peut en effet pas se désister de son appel. Sa représentante n’a toutefois pas fait de longs développements hier. Elle demande la confirmation de la peine prononcée en première instance. Sur un seul point, sur lequel le tribunal n’a pas correctement statué, elle demande à la Cour d’appel de revoir le jugement.

Retrait de 17 000 euros : un point à clarifier

L’enquête avait mis au jour que pendant la même période que les virements, 143 retraits (soit plus de 106 000 euros) avaient aussi eu lieu avec la carte bancaire de l’octogénaire. Au moins 13 de ces retraits (17 000 euros) ont pu être attribués au trentenaire, avait récapitulé l’enquêteur de la police judiciaire lors du premier procès.

Or le tribunal a constaté qu’aucun élément du dossier répressif n’établit que Dan Da Mota a profité de cet argent. Les juges en parlent à la page 28 de leur motivation. Mais ensuite plus rien. «Ce point ne figure pas parmi les infractions pour lesquelles il a été condamné. Mais il n’en a pas non plus été acquitté», a récapitulé la représentante du parquet général. Si la Cour d’appel partage la même position que le tribunal, il faudra donc qu’elle l’acquitte.

La partie civile représentée par M^e Sabbatini s’est également désistée de son appel. La victime de l’abus de faiblesse étant entretemps décédée, l’avocat a versé aux magistrats la déclaration de succession pour les héritiers.

La Cour d’appel rendra son arrêt le 10 mars. Si elle accepte les désistements, la décision des premiers juges devrait rester comme elle est. Mais la Cour a aussi la possibilité de réformer le jugement après avoir examiné le dossier.

Fabienne Armborst