Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Durant de longues années, le bénéficiaire du RMG avait escroqué le Fonds national de solidarité (FNS). Il a été condamné jeudi après-midi par le tribunal correctionnel.
Afin de toucher le RMG, il avait passé sous silence sa vraie adresse. Ce qui lui a permis d’encaisser entre 2004 et 2014 du Fonds national de solidarité (FNS) plusieurs milliers d’euros indus. Pour avoir fait une fausse déclaration en vue d’une escroquerie à subvention, l’homme, âgé aujourd’hui de 54 ans, a été condamné jeudi après-midi à 24 mois de prison avec sursis. Placé sous le régime du sursis probatoire pour la durée de cinq ans, le quinquagénaire a l’obligation de rembourser 112 597 euros à la victime et de remettre régulièrement les attestations de paiement. En prononçant cette peine, la 13e chambre correctionnelle a suivi les réquisitions du parquet.
«Obtenir plus d’argent que ce que la loi lui permet»
«Le but de Monsieur était de compléter sa pension d’invalidité. Il voulait obtenir plus d’argent que ce que la loi lui permet», avait récapitulé son représentant.
Les courriers du FNS l’interrogeant en 2008, 2010, et 2012 sur un éventuel changement de situation étaient restés lettre morte. C’est lors d’un contrôle sur place en octobre 2014 que l’escroquerie a éclaté au grand jour. Il était vite apparu que le bénéficiaire du RMG n’habitait pas chez son père, comme il l’avait déclaré, mais depuis bien longtemps chez une amie, touchant elle aussi le RMG.
Le FNS avait fait le calcul : entre août 2004 et décembre 2014, ce sont ainsi 119 000 euros d’indemnités que le quinquagénaire a indûment perçus. De cette somme, il a remboursé quelque 6 000 euros. Une saisie avait été mise en place. Mais là, les autorités ont découvert une deuxième affaire. Si le FNS l’a freiné dans ses agissements, cela ne l’a en effet pas empêché de se tourner vers la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). En juillet 2015, donc à peine sept mois plus tard, il remplissait le formulaire pour toucher la pension de survie de son père. Sauf qu’il n’y avait pas droit. L’une des conditions étant qu’il faut avoir vécu en communauté domestique avec l’assuré pendant au moins les cinq années précédant son décès…
Les regrets à la barre
Contrairement au FNS, la CNAP ne s’était pas présentée au procès pour se constituer partie civile. «Je regrette. Je vais essayer de rembourser», avait déclaré face aux juges le quinquagénaire sous contrôle judiciaire et qui touche aujourd’hui avec sa pension d’invalidité quelque 700 euros et des brouettes. Toutes les parties ont 40 jours pour interjeter appel contre le jugement.
Fabienne Armborst
