Fausse déclaration à la douane, vraie amende au tribunal…

Transporter plus de 10 000 euros sans les déclarer correctement à la douane peut coûter cher. Deux voyageurs contrôlés au Findel ont été condamnés jeudi.

Parce qu’il n’avait pas déclaré les 11 330 euros en liquide qu’il portait sur lui le 2 août 2019 au Findel, Ahmet K. (48 ans) était convoqué devant le tribunal correctionnel. Alors qu’il était sur le point d’embarquer dans un avion partant vers la Turquie avec sa compagne, le chien renifleur de la douane avait «marqué» son sac à bandoulière. Les agents avaient saisi l’argent. Et le couple avait été auditionné à son retour deux semaines plus tard. Le quadragénaire avait expliqué que l’argent était destiné à célébrer un mariage religieux en Turquie.

«C’est la première fois que cela m’arrive. Ma copine n’avait pas de sac sur elle. J’ai donc pris tout l’argent sur moi», a appuyé le tailleur de pierre résidant en France, à la barre. Le tribunal correctionnel l’a finalement condamné, jeudi matin, à une amende de 300 euros.

Fuat G., un autre voyageur de 35 ans qui, lui, transportait 25 850 euros, 4 700 lires turques et 30 francs suisses lors de son passage au Findel, le 26 mars 2017, a écopé de 3 000 euros d’amende. Le tribunal est resté en dessous des réquisitions du parquet. Comme l’argent n’avait pas été saisi, le parquet n’avait pas pu demander sa confiscation.

Ces contrôles de transport d’argent liquide s’inscrivent dans le contexte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme provenant de trafics illicites. Il n’y a pas que les transports à destination d’un pays non membre de l’UE qui sont soumis à l’obligation déclarative. C’est le cas aussi de tout transport d’argent liquide à destination du Grand-Duché, y compris le transit, à partir d’un pays membre de l’Union européenne.

Dans ce cadre, la douane luxembourgeoise organise aussi régulièrement des contrôles aux frontières sur les autoroutes. C’est là que s’étaient fait prendre les deux autres prévenus jugés jeudi dans la foulée. L’un comme l’autre avaient fait une fausse déclaration lorsque les fonctionnaires leur avaient demandé s’ils transportaient plus de 10 000 euros.

Il cachait des billets dans son slip

Contrôlé le 8 avril 2019 à bord d’une Audi Q7 en provenance de l’Allemagne sur l’A13, Mohamad H. avait indiqué ne transporter pas plus de 12 000 euros. Assistés de leur chien renifleur, les agents avaient toutefois trouvé 15 505 euros sur lui. «Il y avait trois autres personnes dans la voiture. J’aurais pu donner 5 000 euros à chacune», a tenté de se défendre le prévenu de 61 ans à la barre. Le retraité a expliqué qu’il était venu acheter trois voitures au Luxembourg pour la société de sa fille. Le fait qu’il n’était pas au courant de la démarche obligatoire ne compte pas pour le parquet. «L’ignorance de la loi ne protège pas des sanctions.» Sa représentante demandera une amende de 2 500 euros et la confiscation de l’argent.

L’autre affaire sur laquelle s’est penché jeudi le tribunal concerne un quadragénaire arrêté sur l’A6 en provenance de Belgique à hauteur de Sterpenich, le 6 novembre 2018 en soirée. Johannes J. (41 ans), qui se trouvait à bord d’un Renault Trafic avec des plaques néerlandaises, n’est pas un inconnu des douaniers. Si quelques mois plus tôt il avait été interpellé avec 1,5 g de marijuana et 300 bouteilles de vodka, cette fois-ci c’est l’argent liquide qu’il portait sur lui qui a attiré l’attention.

Alors qu’il prétendait ne transporter que 5 000 euros pour acheter de l’alcool dans un dépôt à Howald, la fouille n’avait révélé pas moins de 13 490 euros : 11 billets de 100 euros, 151 de 50, 193 de 20 et 98 de 10. Une partie des coupures étaient même cachées dans son slip ! Dans ces conditions, difficile de croire qu’une partie appartenait à l’homme qui l’accompagnait… Quoi qu’il en soit, c’était bien Johannes J. le «porteur» au sens de la loi, a rappelé la parquetière. Elle a requis une amende de 2 000 euros et la confiscation des fonds saisis. «Il y a des indices qu’ils proviennent d’activités illicites», a-t-elle appuyé.

La 18e chambre correctionnelle rendra son jugement dans ces deux affaires le 9 janvier.

Fabienne Armborst