Abus de faiblesse : Dan Da Mota condamné à 2 ans avec sursis et 5000 euros d’amende

Poursuivi pour avoir profité de l’état de faiblesse d’une octogénaire, le footballeur Dan Da Mota comparaissait fin septembre à la barre. Le tribunal correctionnel a rendu, ce jeudi après-midi, son jugement. Placé sous le régime du sursis probatoire, le trentenaire a en outre l’obligation de rembourser à la victime 150 500 euros dans un délai de cinq ans.

Entre janvier 2016 et mai 2018, beaucoup d’argent s’était échappé des comptes en banque de l’octogénaire. Ce sont au total quatre virements (68 000 euros, 20 000 euros, 50 000 euros et 12 500 euros) qui avaient atterri sur les comptes de Dan Da Mota (35 ans). Durant cette même période, 143 retraits (soit plus de 106 000 euros) avaient eu lieu avec la carte bancaire de l’octogénaire. Au moins 13 de ces retraits (17 000 euros) ont pu être attribués au trentenaire, avait récapitulé l’enquêteur de la police judiciaire lors du procès.

Simples dons ou abus de faiblesse? C’est la question qui se trouvait au cœur des débats devant la 16e chambre correctionnelle. L’affaire, pour laquelle le footballeur du RFCU a passé deux semaines en détention préventive début 2019, avait éclaté au cours de l’année 2018.

Dans le cadre de l’enquête, un médecin spécialiste en gériatrie avait été mandaté. Le résultat de l’expertise: l’octogénaire était démente. Ce qui explique que Dan Da Mota se retrouve dans le viseur de la justice pour abus de faiblesse. C’est lui qui avait confectionné les ordres de virement préremplis. Mais depuis le début, le trentenaire conteste avoir profité de l’état de faiblesse de l’octogénaire. Elle lui aurait donné ces sommes pour son aide. «Et avec tout cet argent, j’ai réglé des dettes», avait-il répété face aux juges. Il est vrai que le footballeur avait 48 000 euros de dettes d’impôts auprès de l’administration des Contributions directes à l’époque. Mais ces dernières, il ne les a jamais payées. En épluchant ses finances, les enquêteurs avaient en revanche pu retracer des dépenses faramineuses pour des parties de poker.

«Pour qu’il y ait abus de faiblesse, il ne faut pas seulement prouver que Madame était vulnérable, cette vulnérabilité doit aussi être bien connue par l’auteur», avait soulevé Me Pim Knaff, qui plaidait l’acquittement. Selon l’avocat du prévenu, «l’acte gravement préjudiciable» faisait également défaut. Car la fortune restante de l’octogénaire s’élevait toujours à 500 000 euros.

Le parquet avait requis trois ans

Mais pour le parquet, le prévenu a clairement abusé de l’état de faiblesse de l’octogénaire. Il avait ainsi requis trois ans de prison et une amende, il ne s’opposait pas à un sursis partiel probatoire avec l’obligation de rembourser l’argent. Au final, le tribunal l’a condamné à deux ans de prison avec sursis et une amende de 5000 euros. Placé sous le régime du sursis probatoire pour la durée de 5 ans, il a l’obligation d’indemniser la partie civile à hauteur de 150500 euros. Le tribunal a ordonné la confiscation de la somme totale de 24249 euros sur ses comptes en banque de Dan Da Mota. Après déduction de cette somme, il lui reste donc à rembourser 126250 euros à la désormais nonagénaire. À cela s’ajoute l’euro symbolique à verser au titre du préjudice moral.

Toutes les parties ont 40 jours pour interjeter appel contre le jugement.

Fabienne Armborst