Un nombre illimité de mandats présidentiels est « une régression démocratique »

Des experts du Conseil de l’Europe, le gardien du respect des droits de l’Homme dans l’espace européen, ont souligné que supprimer la limitation du nombre des mandats présidentiels était une régression démocratique, dans un rapport partiellement rendu public lundi.

Limiter le nombre des mandats présidentiels dans les systèmes présidentiels et semi-présidentiels « contribue à prévenir les abus de pouvoir et ne restreint pas indûment les droits des prétendants à la fonction, ni ceux des électeurs », estiment les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe. Établi à la demande de l’Organisation des États américains, s’interrogeant sur certaines pratiques en Amérique latine, ce rapport de la Commission de Venise « s’appuie sur une étude comparative de pays d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique », précise un communiqué de presse.

La modification du nombre des mandats autorisés rend nécessaire « une révision constitutionnelle » et celle-ci « doit être motivée par le souci d’améliorer le fonctionnement de l’État et non de renforcer le pouvoir et les intérêts du président en exercice », considèrent les experts. « Lorsque une telle révision est adoptée, elle ne devrait s’appliquer qu’aux futurs titulaires de la fonction et non au président en exercice », concluent-ils.

Successifs ou pas : la subtilité

Parmi les pays étudiés, cinq groupes sont distingués. Un premier groupe de pays, comme l’Italie, le Costa Rica, Chypre et le Venezuela, ne connaît aucune limitation. Dans un deuxième groupe qui compte notamment le Chili, la Suisse et l’Uruguay, le nombre des mandats successifs est limité mais pas celui du nombre total des mandats.

Les États-Unis, l’Algérie, la Grèce, la Pologne et l’Afrique du Sud, entre autres, limitent à deux le nombre des mandats possibles qu’ils soient successifs ou pas. Beaucoup de pays, à l’instar de la France, de la Russie, qui vient de réélire à sa tête Vladimir Poutine pour un quatrième mandat, de l’Argentine, du Brésil, de l’Estonie ou de la Finlande, limitent à deux précisément le nombre possible des mandats successifs.

Enfin, certains pays, comme l’Arménie, la Corée du Sud et le Mexique interdisent toute réélection.

Le Quotidien/AFP