Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis, selon l’avocat général de la CJUE

Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeurs, doit disposer de licences et agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

« La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national », écrit la Cour de justice dans un communiqué. La CJUE a été sollicitée pour avis par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone s’estimant victime de « concurrence déloyale » de la part d’Uber. Cette association, Elite Taxis, arguait qu’Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer.

Dans son avis rendu jeudi, qui est généralement suivi par la Cour, l’avocat général Maciej Szpunar va dans le sens de l’organisation des chauffeurs de taxi espagnole. Même si Uber est une plateforme électronique, cela ne l’exempte pas pour autant des règles européennes régissant le secteur du transport, fait observer Maciej Szpunar. Uber ne peut « être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (…) c’est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique », analyse l’avocat général. Or, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les États membres de l’Union « libres de réglementer » l’activité d’Uber, définie par M. Szpunar comme étant un « système complet de transport urbain à la demande ».

La CJUE ne rendra pas son arrêt consultatif avant plusieurs mois. Il incombera ensuite au tribunal de Commerce de Barcelone de rendre son jugement définitif dans cette affaire.

Le Quotidien/AFP