Taxation des Gafa : les parlementaires français veulent une « avancée historique »

La mise en place par l’Union européenne de la taxe sur les services numériques serait « une avancée historique », plaident plus de 100 parlementaires de la majorité d’Emmanuel Macron, dans une tribune publiée mardi dans La Croix.

Paris souhaite l’adoption au prochain Conseil européen de décembre d’un projet de directive européenne destinée à mieux imposer les géants du numérique, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), mais se heurte à des résistances d’autres pays européens. « Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens: la fin des injustices fiscales », estiment les parlementaires, emmenés par les députés Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean-Noël Barrot (MoDem), dans cette tribune publiée simultanément en Allemagne.

« Fin des injustices fiscales »

L’UE est « un terrain de jeu exceptionnel » pour les entreprises non européennes, notamment en raison de l’absence d’harmonisation fiscale, observent-ils. Pour répondre à la demande « légitime de justice et de protection » des Européens, l’UE « peut agir », en « actant définitivement d’ici la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique », poursuivent-ils. « Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats (…) serait une avancée historique pour l’Union », estiment les signataires, qui appellent à décider « maintenant ».

La capacité de mobilisation de l’Europe en jeu

Un abandon de la taxe, en revanche, « symboliserait l’incapacité de l’Union européenne à répondre aux préoccupations des Européens », affirment-ils. Parmi les signataires figurent de nombreux députés LREM dont Aurore Bergé, Amélie de Montchalin ou encore Joël Giraud et des élus MoDem tel le président du groupe à l’Assemblée Patrick Mignola. Des initiatives pour taxer les Gafa et d’autres géants du numérique ont déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour et des projets sont actuellement en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes, pour les entreprises de la nouvelle économie. Dans l’UE, il faut l’unanimité de tous les Etats pour adopter une décision sur la fiscalité, ce qui rend toute réforme très difficile.

AFP