Russie : vers un durcissement de la loi sur les « agents de l’étranger »

Les députés russes ont adopté mardi en première lecture des amendements visant à durcir la loi sur les « agents de l’étranger », en étendant notamment la liste de personnes et organisations qui pourraient être désignées comme telles.

Plusieurs ONG ont dénoncé par le passé ce texte, y voyant une nouvelle atteinte aux libertés en Russie. Selon ces amendements, un individu ayant reçu un soutien matériel ou financier de l’étranger ou d’organisations déjà considérées comme « agent de l’étranger » pourra désormais être lui aussi désigné de la sorte, sans décision de justice.

Proposés le mois dernier par un groupe de députés et de sénateurs russes, les amendements visent à mettre en place « des mesures supplémentaires de la lutte contre des menaces à la sécurité nationale de la Russie », a indiqué la Douma d’État, chambre basse du Parlement russe, dans un communiqué. Selon ces amendements, les personnes considérées comme « agents de l’étranger » ne pourront pas occuper des postes dans les administrations municipales.
Des candidats aux élections peuvent également être qualifiés d’ « agents de l’étranger », alors que les législatives auront lieu en Russie l’an prochain.

« Atteinte sans précédent à nos droits civils et politiques »

« Nous voulons que les activités politiques dans notre pays soient transparentes », a déclaré l’un des auteurs de l’initiative, le député Adalbi Chkhagochev, du parti au pouvoir Russie unie, cité dans le communiqué. « Tout citoyen ou électeur doit savoir qui finance telles ou telles activités politiques si celles-ci concernent le système électoral », a-t-il ajouté.

Les amendements ont été dénoncés par des ONG de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch y voyant fin novembre une tentative d’ « étouffer la société civile » et craignant une « application arbitraire ». Le directeur du centre Sova, spécialisé dans l’étude de la xénophobie, Alexandre Verkhovski, les a qualifiés la semaine dernière d’ « atteinte sans précédent à nos droits civils et politiques ».

La loi sur les « agents de l’étranger » a été adoptée en Russie en 2012. Elle oblige les organisations recevant un financement de l’étranger à s’enregistrer en tant que telles auprès du ministère de la Justice et de marquer de ce terme leurs publications. Le champ d’action de cette loi a ensuite été élargi, pouvant viser des individus, comme les journalistes ou les blogueurs.

Les amendements visent également à limiter l’organisation d’évènements publics financés par des fonds étrangers, une restriction qui préoccupe particulièrement les ONG installées en province, moins riches que celles de la capitale russe.

LQ/AFP