Nucléaire : la Belgique a négligé les risques en prolongeant ses centrales

La Belgique aurait dû évaluer les risques sur l’environnement avant de prolonger la durée de vie de deux de ses centrales nucléaires, dont la vétusté inquiète les ONG et les pays frontaliers, a estimé mardi l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

« La loi de prolongation (…) des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée en méconnaissance » du droit européen, selon lequel « une évaluation environnementale » doit être réalisée, considère-t-elle. Elle ajoute cependant que les effets de cette loi peuvent être maintenus dans ce cas précis pour « des raisons de sécurité d’approvisionnement ».

Les conclusions des avocats généraux ne lient pas la Cour établie à Luxembourg, mais sont généralement suivies. La Belgique a décidé en 2003 de mettre fin à la production nucléaire d’électricité, s’engageant à mettre hors service ses centrales après 40 ans de service. Deux des quatre centrales situées à Doel près d’Anvers auraient ainsi dû fermer en 2015, mais le gouvernement a décidé cette année-là de prolonger leur activité de 10 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2025.

Dangereux pour les voisins

Deux associations belges de protection de l’environnement ont alors saisi la Cour constitutionnelle du pays pour faire annuler cette loi, estimant qu’une évaluation environnementale aurait dû être réalisée. La haute juridiction belge avait finalement saisi la CJUE pour avoir son éclairage. Si l’avocate générale donne raison aux ONG belges, elle estime cependant que la Belgique peut, « à titre exceptionnel », « maintenir provisoirement les effets » de sa loi. Il faut pour cela que la situation soit rapidement régularisée, – c’est-à-dire qu’une évaluation environnementale soit réalisée – mais aussi que prévalent « des intérêts publics impératifs », en l’occurrence « la sécurité d’approvisionnement » de la Belgique en électricité.

La Belgique dispose actuellement de sept réacteurs nucléaires, tous âgés d’environ 30 à 40 ans, exploités par Electrabel, filiale du géant français Engie. Ils sont situés près des frontières du nord et de l’est, et deux d’entre eux (Doel 3 et Tihange 2) ont des cuves fissurées au point d’être jugés « épuisés » voire dangereux par les voisins, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne. Les réacteurs de Doel 1 et Doel 2, concernés par les conclusions de l’avocate générale, sont actuellement à l’arrêt pour révision.

LQ/AFP