Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a menacé mercredi de lancer une procédure d’infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi accusée de discriminer les personnes LGBT, qui doit entrer en vigueur jeudi.
« Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », a déclaré la responsable allemande devant le Parlement européen. Elle a de nouveau qualifié de « honte » cette loi interdisant la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs.
Bruxelles peut ouvrir une procédure d’infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, a-t-on appris de source européenne.
La Commission avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses « préoccupations juridiques » sur le texte adopté le 15 juin, et qui a suscité l’indignation des dirigeants européens.
« Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l’Etat membre qui enfreint le droit européen », a souligné Ursula von der Leyen. « Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque 40 procédures d’infraction liées à la protection de l’État de droit et d’autres valeurs européennes consacrées par l’article 2 du traité », a-t-elle rappelé.
AFP/LQ
Unsere Diskussion auf dem letzten #EUCO über das neue ungarische Gesetz war sehr persönlich & emotionsgeladen.
Dieses Gesetz ist schändlich. Es widerspricht den Grundwerten der EU.
Und ich werde alle Instrumente der Kommission nutzen, um diese Grundsätze zu verteidigen pic.twitter.com/xMlmTcPepP
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) July 7, 2021
