Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pointé mardi l’état des prisons au Portugal, appelant Lisbonne à prendre des mesures afin que les détenus puissent bénéficier de conditions de détention « conformes » aux standards européens des droits de l’homme.
L’État portugais devrait « envisager l’adoption de mesures générales (…) pour que les détenus puissent bénéficier de conditions de détention conformes à l’article 3 de la Convention » européenne des droits de l’homme, qui interdit les « traitements inhumains et dégradants », déclare la juridiction paneuropéenne dans un communiqué.
Ces recommandations sont formulées dans un arrêt rendu mardi par la Cour basée à Strasbourg et concernant un Roumain qui se plaignait de ses conditions d’emprisonnement dans deux prisons portugaises. Arrêté en 2012 et condamné pour vol et associations de malfaiteurs à sept ans d’emprisonnement, il se plaignait « de la surpopulation carcérale, du manque d’hygiène et de chauffage ainsi que de l’insalubrité des lieux », selon le communiqué. Dans sa décision, la Cour conclut qu’il y a eu « plusieurs violations de l’article 3 » de la Convention dans le cas de ce ressortissant roumain qui a subi « des traitements inhumains et dégradants » durant son incarcération.
15 000 euros de dédommagement
Un « problème structurel de surpeuplement carcéral existait au moment des faits et touche encore aujourd’hui la moitié des établissements pénitentiaires » du pays, note la CEDH qui relève aussi que le droit portugais « n’offrait aucun recours suffisamment accessible et effectif » pour faire cesser ces traitements ou « obtenir une amélioration des conditions de détention » du requérant.
Lisbonne devrait également mettre en place un système de recours « pour empêcher la continuation d’une violation alléguée ou pour permettre aux détenus d’obtenir une amélioration de leurs conditions de détention », insiste encore la CEDH qui condamne le Portugal à verser 15 000 euros au requérant pour dommage moral.
LQ/AFP
