Le gouvernement suisse a approuvé ce mercredi la levée de l’interdiction du cannabis à usage médical, facilitant son accès aux patients qui n’auront plus besoin de demander une autorisation exceptionnelle pour sa prescription.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil fédéral « a décidé de lever l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants ». Il « entend faciliter l’accès au cannabis à usage médical pour les patients », a-t-il indiqué dans un communiqué. Le Parlement avait déjà adopté en mars 2021 la modification de la loi. Elle entrera en vigueur le 1er août.
La décision d’utiliser un médicament à base de cannabis à des fins thérapeutiques reviendra désormais au médecin, en concertation avec le patient. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) estime que la nouvelle réglementation bénéficiera à des milliers de personnes. Il s’agit notamment des personnes atteintes de cancer ou de sclérose en plaques dont les douleurs chroniques peuvent être soulagées grâce à des médicaments contenant du cannabis.
3 000 autorisations exceptionnelles en 2019
Les patients devaient auparavant obtenir une autorisation exceptionnelle de l’OFSP pour obtenir la prescription médicale, des démarches administratives qui retardent les traitements. Mais au cours des dernières années, la demande de traitements à base de cannabis a fortement augmenté. En 2019 uniquement, près de 3 000 autorisations exceptionnelles ont été délivrées, une situation qui ne reflète plus le caractère exceptionnel prévu par la loi sur les stupéfiants.
Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse, selon les autorités. Plus d’un tiers de la population en a déjà consommé une fois. En conséquence de l’adaptation de la loi, la culture, le traitement, la fabrication et le commerce de cannabis à usage médical seront soumis au système d’autorisation et de contrôle de l’autorité d’autorisation et de surveillance des produits thérapeutiques Swissmedic, comme c’est le cas pour d’autres stupéfiants à usage médical tels que la méthadone ou la morphine.
La vente et la consommation de cannabis à des fins non médicales demeurent en revanche interdites.