La protection des lanceurs d’alerte à renforcer, juge le Conseil de l’Europe

Les lanceurs d’alerte « sont des acteurs-clés de nos démocraties » et leur protection doit être renforcée, a estimé mercredi le député français Sylvain Waserman, dont une résolution sur le sujet a été adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

« Notre regard change sur les lanceurs d’alerte et de plus en plus, on considère (qu’ils) sont des acteurs-clés de nos systèmes démocratiques », a insisté le député centriste lors de la présentation du rapport. « Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général », note-t-il en préambule de son rapport.

Dans son texte, non contraignant et dont une résolution a été adoptée mardi par l’APCE, Sylvain Waserman préconise une dizaine de mesures à mettre en œuvre, parmi lesquelles une évolution du droit d’asile, la création d’un réseau européen d’agences nationales indépendantes « pour l’accompagnement » des lanceurs d’alerte et une « co-construction citoyenne des législations ».

Pour une Convention officielle

Le texte préconise aussi la création de fonds d’aide nationaux pour les « whistleblowers », abondés par les amendes infligées aux personnes ou organisations qui n’ont pas respecté la législation sur les lanceurs d’alerte. En avril, le Parlement européen avait approuvé une proposition de directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte en Europe et censées mettre à l’abri de menaces ou de représailles judiciaires ou autres les personnes ayant signalé un scandale en interne ou publiquement.

L’APCE, qui rassemble des parlementaires des 47 pays du Conseil de l’Europe, recommande désormais aux pays non-membres de l’Union européenne « de s’inspirer de ce texte pour adopter ou réformer leur droit national ». Il est aussi demandé au conseil des ministres, organe exécutif du Conseil de l’Europe, « de lancer les préparatifs pour négocier un instrument juridique contraignant sous la forme d’une Convention du Conseil de l’Europe ».

LQ/AFP