La justice de l’UE confirme la confidentialité des indemnités des eurodéputés

Le Parlement européen a le droit de refuser l’accès aux documents relatifs aux indemnités des eurodéputés, car ceux-ci contiennent « des données à caractère personnel », a estimé mardi la justice européenne.

Le Tribunal du l’Union européenne était saisi par plusieurs journalistes et associations de journalistes, qui s’étaient vu empêcher par le Parlement l’accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux frais de voyage, aux indemnités de frais généraux et aux frais d’assistance parlementaire des eurodéputés. Il rappelle dans son arrêt que « les institutions de l’Union peuvent refuser l’accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu ».

« Or, l’ensemble des documents sollicités contiennent des informations concernant des personnes physiques identifiées », ajoute-t-il. Le Tribunal souligne cependant que « l’accès aux documents contenant des données à caractère personnel peut néanmoins être accordé si le demandeur démontre la nécessité du transfert et s’il n’existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée ».

En démontrer la nécessité

Mais il ajoute que les journalistes qui ont demandé à voir les documents en question « ne sont pas parvenus à démontrer en quoi le transfert des données personnelles en cause serait nécessaire pour assurer un contrôle suffisant des dépenses engagées ».

Les frais de voyage des eurodéputés correspondent aux frais de transport pour se rendre à Bruxelles ou Strasbourg, siège du Parlement, en avion (classe affaire), en train (première classe) ou en voiture.

Les indemnités journalières sont, elles, versées à hauteur de 313 euros par jour de présence à Bruxelles ou Strasbourg, pour couvrir les frais de logement ou de repas. L’indemnité de frais généraux est versée à hauteur de 4 416 euros par mois pour couvrir les coûts des activités menées dans la circonscription électorale. Les frais d’assistance parlementaire peuvent atteindre 24 526 euros par mois – non directement versé à l’eurodéputé – pour recruter des assistants et un secrétariat. Chaque eurodéputé touche un salaire net de 6 611,42 euros par mois.

LQ/AFP