France : la possibilité d’un pass sanitaire aux frontières après juillet

Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer, selon un avant-projet de loi visant à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu’en mars 2023.

Ce document ne prévoit en revanche pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines. Ce pass aux frontières pourrait aussi s’appliquer « aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ».

Le projet de loi propose donc aussi à partir du 31 juillet, «si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de pass, mais un pass aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les outre-mer», a poursuivi Olivier Véran.

Le gouvernement veut aussi proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).

Il souhaite en outre créer un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche.

Cette nouvelle instance sera chargée de rendre « des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent » et pourra « formuler des recommandations ». Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront « communiqués » aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cet avant-projet de loi « a été transmis au Conseil d’État ces derniers jours » et « fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait », a précisé le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.