Etats-Unis : la Cour suprême juge de la légalité du mariage gay à l’échelle du pays

La Cour suprême des Etats-Unis examine mardi la constitutionnalité du mariage homosexuel pour dire si les couples de même sexe peuvent se marier partout dans le pays.

Deux ans après le premier round, la plus haute juridiction des Etats-Unis arbitre le second lors d’une audience exceptionnelle de deux heures et demie. Anxieux de voir tranchée l’une des plus grandes controverses de la société américaine, des centaines de militants des deux camps étaient attendus devant le temple de la justice.

Plusieurs milliers d’Américains ont déjà manifesté ce week-end à Washington, dont certains ont campé au pied des marches de la haute Cour pour s’assurer une place dans la salle d’audience. Légal dans 37 Etats sur 50 (dont certains en appel) ainsi que dans la capitale fédérale Washington, le mariage homosexuel doit encore être reconnu dans tout le pays.

C’est ce que réclament des gays et lesbiennes de quatre Etats interdisant le mariage homosexuel, le Tennessee (sud), le Kentucky (centre-est), le Michigan et l’Ohio (nord). Soutenus par l’administration Obama, les 16 plaignants veulent pouvoir se marier légalement ou voir leur mariage reconnu dans l’Etat où ils vivent.

Les quatre Etats incriminés, soutenus par nombre d’organisations religieuses et conservatrices, définissent le mariage comme l’union entre un homme et une femme, refusent de marier des hommes entre eux ou des femmes entre elles, et ne reconnaissent pas le mariage homosexuel lorsqu’il a été légalement célébré ailleurs.

Fin juin 2013, la Cour suprême a abrogé une partie d’une loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union entre un homme et une femme, ouvrant de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples légalement mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Mais le mariage restait du ressort des Etats. Or la haute Cour protège traditionnellement les principes de fédéralisme. Pour savoir si elle légalise le mariage gay sur les plus de 9 millions de km2 du territoire américain, la haute Cour se demandera d’abord si le 14e Amendement de la Constitution exige d’un Etat qu’il unisse par les liens du mariage les couples de même sexe.

Dans un deuxième temps, elle déterminera si le même Amendement requiert qu’un Etat reconnaisse un mariage homosexuel légalement célébré dans un autre Etat. Dans les deux cas, elle s’appuiera sur le principe d’égalité de tous devant la loi et sur le droit fondamental au mariage. Sur la base du principe de «rationnalité», les neuf sages se demanderont également si un Etat a un intérêt légitime à interdire le mariage des couples de même sexe ou si c’est purement arbitraire.

Discrimination vs fédéralisme

Les quatre Etats visés arguent de leur droit à protéger la définition traditionnelle du mariage, pour «respecter la complémentarité biologique des deux sexes» dans l’éducation des enfants et dans la société. De leur côté, les plaignants ne voient rien d’autre qu’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. «Quelles que soient les limites imposées au droit à se marier, le genre des conjoints ne peut pas être l’une d’elles», arguent les couples du Michigan.

Ils jugent aussi que les quatre Etats violent leur liberté de voyager en refusant de reconnaître leur mariage lorsqu’il a été légalement célébré. Traditionnel défenseur des droits homosexuels, le juge conservateur Anthony Kennedy devrait rejoindre les quatre juges progressistes de la haute Cour pour valider le mariage homosexuel au niveau national. D’avis d’experts, la reconnaissance du mariage pour tous à l’échelle du pays semble désormais «inévitable».

Ces dernières années, la haute Cour américaine, pourtant à majorité conservatrice, a confirmé toutes les décisions judiciaires en faveur des unions des couples de même sexe, «ce qui rend une marche arrière vraiment difficile», estime Steven Schwinn, professeur de la John Marshall Law School.

Révélateur du caractère historique de la controverse, un record de plus de 150 argumentaires ont été déposés, dont une vingtaine par les deux parties. 78 soutiennent les plaignants homosexuels, dont l’administration Obama; 67 prennent position pour les Etats, dont la Conférence des évêques des Etats-Unis.

AFP