Dumping social : une autorité européenne du travail?

La Commission européenne a proposé mardi la création d’une autorité européenne du travail, destinée à lutter contre certains abus favorisant le dumping social. Le projet verrait le jour en 2019.

Elle «n’est pas destinée à se substituer aux autorités nationales mais elle renforcera la coopération et la coordination entre ces dernières», a promis le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.  Avec ces propositions, l’exécutif européen compte faciliter la mobilité des citoyens dans l’Union européenne et s’assurer qu’elle est encadrée par des règles justes et respectées. De nombreux pays de l’Ouest de l’Europe, notamment la France, montrent du doigt ceux de l’Est pour les abus et les fraudes de certaines de leurs entreprises. En dix ans, le nombre des Européens travaillant dans un pays de l’UE autre que le sien a doublé.

«Il est absurde qu’il y ait une autorité bancaire qui veille au respect des normes bancaires, mais qu’il n’y ait pas d’autorité commune du marché de l’emploi assurant la justice sur le marché intérieur», avait déclaré Jean-Claude Juncker, en lançant l’idée de la création de cet organisme, le 13 septembre 2017, dans un discours à Strasbourg sur l’état de l’Union.

Régler les litiges transfrontaliers

Dotée d’un budget annuel d’environ 50 millions d’euros, cette autorité devrait employer environ 140 personnes. Les 28 Etats membres doivent encore approuver cette proposition et se pencher sur la question de sa localisation, qui n’a pas encore été réglée. «Dans un premier temps, le travail préparatoire sera fait à partir de Bruxelles», a déclaré une porte-parole de la Commission.

Cette autorité aura une fonction d’information aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises sur les différentes offres d’emplois, de places en apprentissage, ainsi que sur les droits et les obligations pour travailler dans un autre pays de l’UE.

Pour lutter contre les abus, elle aidera à améliorer les échanges d’informations entre les autorités nationales, apportant également son soutien pendant des inspections communes dans des entreprises soupçonnées d’abus en matière de détachement des travailleurs. L’objectif -non avoué- est de pousser davantage certains pays de l’est qui rechignent à le faire à coopérer sur certains types de dossiers. Enfin, elle proposera une médiation en cas de litige transfrontalier, notamment dans le cas de la restructuration d’une entreprise impliquant plusieurs Etats membres de l’Union.

AFP.