Bras de fer avec Facebook : nouveau tour de force de Max Schrems

Engagé de longue dans un bras de fer avec Facebook, le jeune juriste Max Schrems a réussi un nouveau de tour de force : une cour d’appel autrichienne a jugé recevable sa plainte contre le réseau social, ouvrant la voie à un premier procès civil sur l’utilisation de données personnelles.

La cour d’appel de Vienne examinera la plainte « à titre individuel » du jeune juriste Max Schrems, contredisant ainsi le jugement d’un tribunal de première instance qui, cet été, avait considéré la plainte irrecevable dans la forme, et s’était déclaré incompétent sur le fond. Max Schrems avait remporté un premier succès contre le groupe américain début octobre, quand la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré « invalide » le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis.

En conséquence, la Haute Cour de justice d’Irlande, pays où se trouve le siège européen de Facebook, a ordonné mardi une enquête sur l’envoi de données vers des serveurs américains. Max Schrems, engagé depuis plusieurs années dans un bras de fer avec Facebook au sujet de la protection des données personnelles, avait parallèlement déposé devant la justice autrichienne un recours collectif de 25 000 usagers du monde entier, en août 2014. La cour d’appel n’a cependant jugé la plainte de Max Schrems recevable qu’à un titre individuel à ce stade, soulignant que la recevabilité du recours collectif relevait de la Cour suprême.

Le PRISM dans le viseur

Le plaignant s’est dit « heureux » de la décision de la cour d’appel, qui forcera pour la première fois selon lui le géant américain à s’expliquer devant un tribunal sur la transmission d’informations aux services américains dans le cadre du programme de surveillance électronique PRISM. « Facebook va devoir répondre devant le tribunal à Vienne, ils vont devoir parler de PRISM, ce qu’ils n’ont dû jusqu’à faire jusqu’à présent que lors d’auditions du Congrès américain », s’est réjoui Max Schrems.

Dans son jugement en juillet, le tribunal de première instance avait estimé que la plainte n’était pas recevable car le plaignant avait fait un usage « professionnel » de son compte Facebook, et ne pouvait donc pas être considéré comme un « usager ». Cet argument a été rejeté en appel.

AFP/A.P