Bahamas Leaks : l’ex-commissaire Neelie Kroes échappe aux sanctions de l’UE

L’ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, soupçonnée d’avoir caché pendant son mandat qu’elle était administratrice d’une société offshore aux Bahamas, « a violé » les règles, mais ne sera pas sanctionnée, a annoncé mercredi la Commission européenne.

Neelie Kroes « a violé le code de conduite des commissaires », mais « ne peut pas être blâmée », « si elle n’était pas (…) au courant qu’elle occupait toujours le poste » au sein de cette société, écrit l’exécutif européen dans sa décision. D’après les documents révélés par plusieurs médias fin septembre, dits « Bahamas Leaks », Neelie Kroes a été administratrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore des Bahamas, entre 2000 et 2009. Or, entre 2004 et 2009, l’ex-ministre néerlandaise était commissaire à la Concurrence et le code de conduite de l’UE stipule que « les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non ».

« Un manque de diligence »

Au début de leur mandat, les commissaires doivent non seulement renoncer à toutes leurs fonctions de direction mais aussi notifier dans un registre public toutes celles exercées au cours des dix années précédentes. Neelie Kroes a affirmé « ne pas avoir été au courant qu’elle a continué à figurer comme directeur de cette société (…) jusqu’en 2009 », est-il précisé dans la décision. La Commission « constate la violation de l’obligation du code de conduite des commissaires », mais explique que « cette activité n’a jamais été effectivement exercée ni rémunérée » et « prend note des excuses de Neelie Kroes ».

Dans la même décision, l’ancienne commissaire, qui a ensuite occupé le poste de vice-présidente entre 2010 et 2014, se voit en outre sanctionnée d’ « un blâme » pour une autre affaire, jusqu’alors inconnue. Elle avait omis, dans « une déclaration signée en janvier 2016 », de « déclarer ses revenus » 2015 à la Commission, tout en acceptant « de recevoir son indemnité transitoire », touchée par les anciens commissaires dans les trois ans qui suivent leur départ. Ce n’est que quelques jours après les révélations des « Bahamas Leaks » que Neelie Kroes avait enfin informé Bruxelles de revenus 2015 – un « manque de diligence », selon l’UE.

Le Quotidien/AFP