Allongement du délai légal de l’IVG : les députés français votent la disposition clé

Les députés ont voté ce jeudi midi en faveur de l’allongement du délai légal pour recourir à l’avortement, disposition clé d’une proposition de loi sur laquelle le gouvernement fait preuve de prudence face à une majorité plus allante.

Il ne s’agit toutefois que d’un examen en première lecture et le gouvernement semble vouloir temporiser. Sur fond de débats souvent houleux, les députés se sont prononcés pour l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), contenu dans l’article 1 du texte, par 102 voix contre 65.

Portée par la députée du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) et ex-LREM Albane Gaillot, la proposition de loi est débattue dans le cadre d’une « niche » réservée à son groupe politique. Le texte a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure. Cent-seize amendements ont été déposés. « C’est un texte équilibré, de consensus, qui répond à des demandes de longue date des acteurs de terrain et surtout des femmes », a-t-elle exposé, évoquant un « travail collectif et transpartisan ».

Le gouvernement, par la voix du ministre des Solidarités et de la Santé, a fait valoir une « position de sagesse » sur l’ensemble d’un texte dont il regrette la méthode. « C’est un thème sensible », a-t-il souligné. Applaudi ou hué, Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats. Celui-ci doit rendre son avis courant novembre. « Parfois le mieux est l’ennemi du bien », a fait valoir le ministre.

« Heureusement que vous êtes là », a-t-on félicité sur les bancs de la droite opposée au texte. Car le groupe LREM a choisi de s’émanciper de la position gouvernementale et soutient majoritairement la proposition de loi d’EDS. Sur les 74 députés marcheurs présents au moment du vote de l’article 1er, 56 ont voté pour, 12 contre, six se sont abstenus. Les députés du parti présidentiel ont voté quasi à l’unisson pour repousser les amendements de suppression de l’article 1.

« Nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l’avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays », a déclaré la députée des Yvelines, Aurore Bergé. Le taux de recours à l’avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.

AFP/LQ