Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La directive facilitant les échanges d’informations entre les États membres de l’UE en matière d’infractions routières vient d’être transposée.
Les non-résidents auteurs d’un excès de vitesse sur les routes luxembourgeoises pourront désormais être eux aussi poursuivis. (Photo : Archives Le Quotidien)
Infraction routière à l’étranger est désormais synonyme de perte de points sur le permis luxembourgeois. Et vice versa. Depuis le 7 novembre 2013, la directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est d’application dans toute l’Union européenne. Elle a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 19 décembre 2014 et publiée au Mémorial le 23 décembre. Désormais, presque tous les États membres (seuls le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas transposer la directive) échangeront des informations permettant d’identifier et de poursuivre ainsi les conducteurs ayant enfreint les règles de circulation dans un État membre autre que celui dans lequel ils résident. Pour rappel, cet échange existe déjà entre le Luxembourg, l’Allemagne, la France, la Belgique et la Suisse.
Les infractions graves, souvent à l’origine d’accidents, sont visées par cet échange : les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité; l’inobservation des feux rouges, la conduite sous l’influence de l’alcool, la conduite sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite, le téléphone au volant. Ces nouvelles mesures «ont pour objectif de mettre fin à l’impunité des conducteurs ne respectant pas les règles de circulation lors de leurs déplacements à l’étranger. Leur effet dissuasif devrait provoquer un changement de comportement auprès des usagers de la route, de sorte d’améliorer davantage la sécurité dans l’espace routier européen», a détaillé dans un communiqué le ministère du Développement durable et des Infrastructures.
Renseignements sur les règles en vigueur dans les différents États membres sur le site internet : http://ec.europa.eu ; rubrique : transport.
