Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les utilisateurs privés de drones sont désormais soumis à une nouvelle réglementation. Ils doivent s’enregistrer sur MyGuichet.lu, suivre une formation et passer des examens via une plateforme d’Eurocontrol.
Respect d’une hauteur de vol de 120 mètres, usage dans certaines zones géographiques définies ou encore interdiction de survoler des personnes : telles sont les principales nouvelles règles concernant les drones.
Un nouvel arsenal de règles communes en Europe limitent depuis le 31 décembre les contours de l’utilisation de drones privés, tandis qu’une campagne d’information intitulée «FLY IT SAFE» a été lancée au Grand-Duché pour douze semaines.
«Les drones destinés à des applications aussi bien professionnelles que de loisirs sont très répandus dans la société. Cela dit, un drone n’est pas un jouet et des risques peuvent se présenter lors de son utilisation, sans oublier les questions relatives à la sphère privée», souligne en guise d’introduction le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch.
Pierre Jaeger, le directeur de l’Aviation civile, enchaîne : «La campagne d’information intervient à la suite d’une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier. Nous l’avons préparée durant toute l’année passée en collaboration avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Cette campagne a du sens, car nous sommes passés d’environ 150 à 200 demandes en tout genre dans ce domaine entre 2015 et 2016 à plus de 1 200 demandes aujourd’hui. Tous les domaines professionnels sont concernés – commerce, médias, agriculture – mais aussi le domaine privé.» Et c’est justement par rapport au domaine privé que la campagne d’information vient d’être lancée, afin d’informer tous les particuliers des restrictions qui limitent l’utilisation des drones.
Pas d’autorisation, mais il faut s’enregistrer
La directive européenne a établi trois catégories d’usage des drones : ouverte, spécifique, certifiée. La première, dénommée «open» en anglais, s’adresse au grand public. Un particulier qui acquiert un drone dans ce cadre n’a pas besoin d’autorisation de la direction de l’Aviation civile (DAC), mais il devra s’enregistrer personnellement sur MyGuichet.lu. «Cette campagne est avant tout une campagne de prévention et de sensibilisation en vue de rappeler les règles essentielles de sécurité à respecter pour pouvoir voler dans la catégorie open», selon le chef du département des Drones et Nouvelles Technologies de la DAC, Gauthier Pierlot.
Concrètement, il est désormais obligatoire, après s’être enregistré, de suivre une formation en ligne, via la plateforme d’Eurocontrol, et de passer des examens. Une fois cette étape accomplie, pour connaître les zones géographiques dont le survol lui est autorisé, le détenteur privé d’un drone est invité à consulter geoportail.lu, source alimentée par l’administration de la Navigation aérienne (ANA) et par l’administration du Cadastre et de la Topographie. «Par ailleurs, il faut que l’utilisateur garde un contact permanent avec le drone durant le vol afin d’éviter tout obstacle ou aéronef. De plus, il est obligatoire de voler en dessous de 120 mètres et de rester loin des aéronefs (hélicoptères, avions planeurs, montgolfières…). Enfin, la dernière consigne est de ne survoler aucune personne», a précisé Gauthier Pierlot.
Claude Damiani
Quels sont les risques encourus ?
Selon Gauthier Pierlot, le chef du département UAS (Unmanned Aircraft System, aéronef sans équipage) et Nouvelles Technologies à la direction de l’Aviation civile, les drones peuvent représenter des risques dans plusieurs cas de figure : «au niveau de la sécurité de la circulation aérienne si une collision se produit avec un hélicoptère par exemple, par rapport à la sécurité des personnes au sol dans le cas d’une panne et de la chute d’un drone sur des personnes se trouvant au sol, mais aussi dans le cadre de la protection de la vie privée en raison des caméras et micros que peut intégrer un drone. Des risques peuvent enfin être encourus au niveau de la sûreté de certaines zones géographiques, à l’exemple de drones utilisés pour faire passer des substances illicites (drogues…) dans des centres pénitentiaires, par exemple.»
Où utiliser son drone ?
La DAC previent que certaines zones peuvent être dangereuses si on y exploite un drone.
La direction de l’Aviation civile (DAC) a, en collaboration avec d’autres entités, identifié ces emplacements sensibles et les conditions nécessaires pour garantir la sécurité des opérations. On parle de «zones géographiques UAS» ou «zones UAS» en abrégé. Les exploitants désirant accéder à une zone devront alors respecter l’ensemble des conditions qui y sont associées (par exemple : autorisation de décollage nécessaire, obligation de formation pour le pilote, obligation de notifier son vol…). Un règlement ministériel de 2020 (consultable sur le site legilux.public.lu) précise l’emplacement et les conditions d’accès des zones UAS. Pour des raisons de lisibilité, les zones géographiques UAS avec leurs conditions d’accès sont reportées sur une carte spécifique sur le géoportail. En outre, un guide d’utilisation rapide est disponible. Celui-ci permet d’avoir très rapidement une vue globale sur le fonctionnement de la carte dédiée.
Conditions d’accès strictes
Tous les pilotes et exploitants d’UAS doivent se renseigner sur les conditions d’accès avant chaque vol dans une zone. Les zones géographiques UAS se substituent aux anciennes zones de protection définies dans le cadre du système national. Pour rappel, l’autorisation générique nationale n’affranchit pas son titulaire de l’obligation de respecter les conditions d’accès aux zones géographiques UAS.
NB. : la DAC prévient que les géozones fournies par les fabricants d’UAS ne couvrent pas forcément toutes les zones restreintes du territoire luxembourgeois. Veuillez vous référer exclusivement au site https://www.geoportail.lu/fr/
Par ailleurs, l’adresse uas.@av.etat.lu peut être utilisée pour toute question relative aux zones géographiques UAS.
Pour les opérations à l’étranger veuillez consulter les conditions des pays concernés via ce lien :
https://www.easa.europa.eu/domains/civil-drones/naa
C.D
