Le Centre européen des consommateurs vient de donner des conseils pour les touristes en cas de verbalisation liée aux péages en Italie.
Le Centre européen des consommateurs a communiqué à destination des touristes qui sont partis en Italie et qui, parfois, ont une mauvaise surprise en revenant à la maison. Le CEC rappelle qu’il est toujours important de bien s’informer avant de s’engager sur les autoroutes italiennes. En effet, le réseau autoroutier italien est payant : lorsque vous passez au péage et que vous prenez un ticket, vous concluez un contrat privé avec le concessionnaire de l’autoroute.
Certains consommateurs, résidant au Grand-Duché du Luxembourg, en ont subi les conséquences, en recevant, quelques mois après leur retour de vacances, une facture, pouvant aller jusqu’à 344 euros et se sont adressés par la suite au Centre européen des consommateurs (CEC). Plusieurs options sont possibles pour payer les péages : par carte bancaire, par Telepass, par cash, ou par Viacard. Cette dernière est soit une carte prépayée, soit une carte liée à votre compte bancaire, qui permet le paiement électronique des péages sur les autoroutes italiennes. Pour chaque option de paiement, il y a des postes de péage dédiés, il faut donc utiliser la voie appropriée.
Des recours en cas de litiges
S’il y a des difficultés lors du paiement du péage, il est conseillé d’obtenir et de conserver le rapport de péage impayé (= ticket RMPP), qui peut être retiré directement au poste de péage. Avec ce rapport, il est possible de payer la redevance de péage en ligne et sans frais dans un délai de 15 jours. Le non-paiement d’un péage constitue une rupture du contrat avec le concessionnaire de l’autoroute. Selon le Code civil italien, la demande de paiement des péages impayés doit être envoyée dans un délai de dix ans. En cas de non-paiement dans les 15 jours, vous recevrez une demande de paiement par une agence de recouvrement au nom du concessionnaire, avec des frais supplémentaires tels que des intérêts, des frais administratifs et de recouvrement, ainsi que les frais d’affranchissement pour l’envoi de lettres recommandées au propriétaire du véhicule.
Si vous pensez que le paiement de la redevance de péage n’est pas dû parce que vous l’avez déjà payé ou que vous n’avez jamais été en Italie, vous devez contacter l’agence de recouvrement pour contester le paiement, et fournir les preuves de votre demande. Le non-paiement du péage constitue une infraction au Code de la route, et peut coûter de 87 euros à 344 euros.
Dans ce cas, la contravention doit être notifiée par la police, dans un délai de 360 jours après l’infraction. Vous pouvez choisir de payer une amende réduite de 30 % dans les cinq jours suivant la notification ou le montant total dans les 60 jours. Passé ce délai, il vous est demandé de payer le double du montant. Le CEC Luxembourg reste à la disposition des consommateurs pour toute demande d’information ou d’accompagnement, par tél. au (+352) 26 84 64-1 ou par courriel à info@cecluxembourg.lu.