Baisse de loyer au Limpertsberg : un expert pour trancher

La semaine dernière, un locataire résidant au Limpertsberg avait entamé une procédure judiciaire pour faire baisser son loyer, en tentant de faire appliquer une loi méconnue sur l’encadrement des loyers. Jeudi, le juge du tribunal de paix de Luxembourg a estimé les requêtes du locataire mais également celles du propriétaire «recevables» et a nommé un expert en immobilier pour y voir plus clair.

Pour rappel, le 11 janvier dernier, un locataire d’un quartier relativement huppé de la capitale – le Limpertsberg – avait saisi la justice pour régler un litige avec son propriétaire concernant le montant de son loyer.

S’appuyant sur une loi luxembourgeoise méconnue obligeant un propriétaire à ne pas imposer un loyer supérieur à 5 % du capital investi (montant de l’achat, coût de l’entretien, des rénovations, etc.) dans le bien par le propriétaire en question, le locataire a demandé de voir son loyer de 1 700 euros par mois (200 euros de charges comprises) – pour un appartement de 90 m² – ramené à 1 100 euros par mois (charges comprises). Dans le même temps, le propriétaire a tenté de se défendre et a en plus demandé une hausse du loyer en question à 2 000 euros.

Prenant le temps de la réflexion, le juge de paix a décidé jeudi que la «requête en réduction du loyer» du locataire était «recevable». Tout comme la «demande en augmentation du loyer» du propriétaire.

Plusieurs éléments étudiés

Pour l’aider à prendre la bonne décision, le juge a nommé un expert en immobilier qui devra déterminer «le capital investi, réévalué et décoté» de l’appartement en question, comme la loi le prévoit. Il devra également se «prononcer en particulier sur la valeur du bien en 1957 (terrain et construction) en intégrant le coefficient de réévaluation et la décote annuelle ainsi que les frais équivalents investis dans l’entretien et la réparation du logement, et la valeur des meubles meublants», peut-on lire dans le document officiel du juge.

Autrement dit, le juge souhaite, grâce à cet expert en immobilier, avoir un état des lieux financier du bien en question afin de trancher l’affaire au mieux. La prochaine audience publique pour cette affaire aura lieu le jeudi 14 mai 2020.

N’ayant pas encore eu le temps de lire ce document, le locataire a préféré ne pas faire de commentaires pour le moment.

Jeremy Zabatta