Travail dominical : la Moselle sommée par la justice de revoir sa règlementation locale

La Moselle va être obligée de revoir sa règlementation spécifique sur les ouvertures et fermetures des commerces le dimanche, héritée du droit local alsacien-mosellan du 19e siècle, en raison d’un antique arrêté préfectoral déclaré « illégal » par la justice administrative.

Si rien n’était fait dans trois mois, l’ensemble des commerces en Moselle pourrait ouvrir pendant 5 heures tous les dimanche et les jours fériés de l’année. (Photos : AFP/RL)

Le tribunal administratif de Strasbourg a récemment jugé qu’un arrêté préfectoral de 1956, qui régit le travail dominical en Moselle, était « illégal » car il n’avait pas été pris par l’autorité compétente en la matière. La préfecture de Moselle dispose de trois mois pour abroger l’arrêté, qui reste en vigueur d’ici là.

« Cette période permettra de lancer les réflexions nécessaires à l’adoption d’un nouveau statut par le conseil général de la Moselle, conformément aux dispositions du code du travail, dans un esprit de concertation et en s’inspirant des évolutions nationales en cours », a réagi la préfecture.

> « Mieux que la loi Macron »

Si rien n’était fait dans trois mois, l’ensemble des commerces en Moselle pourrait ouvrir pendant 5 heures tous les dimanche et les jours fériés de l’année, à l’exception du jour de Noël, du dimanche de Pâques et du dimanche de Pentecôte, selon Bernard Zahra, spécialiste du droit local alsacien-mosellan, qui parle d’une « bombe atomique » pour la Moselle.

« Ce serait mieux que la loi Macron », qui prévoit l’ouverture des magasins jusqu’à 12 dimanches par an dans le reste de la France hors Alsace-Moselle, a ironisé Jean-Marie Woehrling, le président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan.

Pris de court, le conseil général de la Moselle n’a pas souhaité commenter la décision de justice dans l’immédiat. L’Alsace en revanche n’a pas de souci à se faire car les réglementations locales sur les ouvertures le dimanche y ont été décidées par les autorités compétentes, à savoir les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la ville de Strasbourg, a rappelé Jean-Marie Woehrling.

Le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé début février à la suite d’un recours d’une supérette Carrefour City à Metz, qui réclamait l’annulation de l’arrêté préfectoral de 1956 l’empêchant d’ouvrir le dimanche.

AFP