Un an après l’attentat contre Charlie Hebdo, le délit de blasphème existe toujours en Alsace-Moselle, mais sa validité même fait débat : si certains juristes demandent à la Justice de trancher, d’autres jugent la démarche ...

L’Observatoire de la laïcité a préconisé, dans un avis publié lundi, de faire « évoluer » le droit local spécifique à l’Alsace-Moselle, en abrogeant notamment le délit de blasphème et en rendant pleinement optionnel l’enseignement religieux à ...

La Moselle va être obligée de revoir sa règlementation spécifique sur les ouvertures et fermetures des commerces le dimanche, héritée du droit local alsacien-mosellan du 19e siècle, en raison d’un antique arrêté préfectoral déclaré « illégal » ...