Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Mikaël Perniceni, tête de la liste Un nouveau souffle pour Terville, se dit « confiant » avant le jugement prochain du Tribunal administratif concernant le recours déposé par sa liste en vue d’annuler les élections municipales. Selon lui, le fait que le rapporteur public ait préconisé l’annulation plaide en sa faveur.
Quel est votre sentiment depuis l’examen, le 10 septembre dernier, de votre recours par le Tribunal administratif de Strasbourg ?
Mikaël Perniceni : « Je dois avouer qu’on est plutôt confiants. À 99 %, le juge suit l’avis du rapporteur et celui-ci a préconisé l’annulation de l’élection du maire de Terville. On a déjà trouvé huit cas en France qui font jurisprudence. Ce serait donc une grosse surprise si le tribunal ne suivait pas ces recommandations. »
Il serait tentant de vous dépeindre en mauvais perdant tant les résultats du premier tour des élections municipales (62,7 % des voix contre 37,3 %) ont été sans appel…
« Nous aurions déposé un recours même si nous avions gagné. Pour moi, Olivier Postal [le nouveau maire, NDLR] n’a pas sa place au conseil municipal. Il savait pertinemment qu’il devait démissionner de la SEM avant les élections. Il a outrepassé la loi et menti aux électeurs. Ce qui est inenvisageable pour un élu de la République. »
Si l’annulation des élections est confirmée et que de nouvelles sont programmées, comment espérez-vous inverser la tendance ?
« Il est clair pour tout le monde que les élections de mars ont été tronquées par le contexte sanitaire, avec seulement 32 % de participation. On représente tous les deux seulement un peu plus de 1 600 voix sur 5 013 inscrits. C’est ridicule. Pour les raisons évoquées précédemment, Olivier Postal peut très bien aussi écoper d’une peine de six mois d’inéligibilité. Ce qui changerait considérablement la donne. »
Reste que si la dynamique de mars dernier d’Olivier Postal est renforcée, vous risquez de perdre a minima un siège au conseil municipal…
« Je dirai alors que c’est tant mieux pour lui et tant pis pour nous. Au moins, on aura fait respecter la loi. »
Entretien avec Olivier Menu (Le Républicain Lorrain)
4 scénarios pour un drôle de drame
Le recours des élus de l’opposition tervillois porte sur le fait qu’ Olivier Postal , dans le cadre de ses fonctions de Directeur général des services de la Ville de Terville n’a pas démissionné, comme le stipule la loi, six mois avant de quitter son poste de Directeur général d’une société d’économie mixte créée en 2015 avec la Caisse d’Épargne pour la reconstruction de Terville. Selon le nouveau maire, il n’y a là « aucun délit d’aucune nature que ce soit mais un simple détail administratif » (lire notre article du 3/9/2020).
Pour rappel : la candidature d’Olivier Postal a été validée par les services préfectoraux. Alors que le tribunal de Strasbourg est appelé à se prononcer dans les prochains jours (NDLR : la date est à ce jour encore inconnue), nous avons imaginé plusieurs scénarios si le jugement validait (ou non) l’annulation, préconisée par le rapporteur, de l’élection d’Olivier Postal en tant que maire de Terville en mars dernier.
1er scénario
Le recours est rejeté, Olivier Postal n’est pas amené à démissionner. Les deux parties se satisfont de la décision ou alors l’opposition fait appel de la décision.
2e scénario
Olivier Postal est amené par le Tribunal administratif à démissionner. Olivier Postal et sa liste font appel du jugement auprès du Conseil d’État. Si la décision est infirmée par le Conseil d’État, la situation reste telle quelle. Si le Conseil d’État confirme la décision du TA, les élus de la majorité démissionnent (car c’est Olivier Postal que les Tervillois ont choisi comme maire).
Résultat des urnes : première possibilité, le scrutin confirme celui de mars dernier, nous repartons avec le même rapport de force. La liste d’Olivier Postal gagne un ou des sièges supplémentaires. La liste de l’opposition gagne un ou des sièges supplémentaires.
Deuxième possibilité : la liste d’Olivier Postal perd et la liste de l’opposition s’installe aux commandes de la Ville.
3e scénario
Olivier Postal est condamné à six mois d’inéligibilité, éventualité évoquée plus haut par Mikaël Perniceni. Le conseil municipal a la possibilité de rester en l’état, d’élire en son sein un nouveau maire, puis de démissionner dans six mois afin de provoquer de nouvelles élections afin de réintégrer Olivier Postal.
4e scénario
« Olivier Postal lâche l’affaire et permet à Patrick Luxembourger de revenir aux affaires ». Un dernier scénario imaginé par Mikaël Perniceni, hautement improbable. Assurément de la politique (science) fiction. Ou, si cela se confirmait, de la pure commedia dell’arte.
O. M.
