Le syndicat des banques luxembourgeoises dénonce les incertitudes qui pèsent sur le ‘télétravail illimité’ des frontaliers belges, avec la fin de la crise. Le plafond fiscal pourrait être rétabli dès le début du mois de juillet, selon l’accord signé au début de la crise, avec peu de visibilité.
L’application de l’accord luxembourgo-belge doit être prolongé bilatéralement, mois par mois, à partir du 30 juin. Sans quoi le plafond fiscal des 24 jours (au-delà duquel le frontalier belge doit payer son impôt sur le revenu en Belgique pour chaque jour supplémentaire) sera rétabli. Mais, note l’ALEBA, l’accord est « déconnecté de la réalité » car chaque partie doit se prononcer une semaine avant la reconduction mensuelle pour la prolongation. Or, comment garantir les conditions sanitaires dans un rythme pareil ? Et « comment le salarié pourra organiser sa vie familiale pour le mois à venir en ne connaissant son lieu de travail que quelques jours avant ? », interroge encore l’ALEBA.
Le syndicat a conscience que le télétravail illimité ne peut que s’inscrire dans une situation provisoire. Mais il rappelle l’importance du secteur bancaire et des frontaliers au Grand-Duché.
Du côté français, la situation n’est pas connue. Il n’y a d’ailleurs aucune trace d’un tel accord écrit et précis entre les parties : juste une lettre d’intention de renoncement à lever l’impôt litigieux de la part du gouvernement français le temps de la crise.
L’Allemagne a un accord similaire avec celui de la Belgique. À cette différence notoire que le rétablissement du palier fiscal (19 jours) peut se faire par dénonciation unilatérale de l’accord.
Le Quotidien