Compensations fiscales : le maire de Metz demande l’équité

Dominique Gros, maire de Metz, a décidé de se placer en première ligne pour demander au Luxembourg la redistribution d’une partie de l’impôt sur le revenu des frontaliers. Il affirme avoir actionné différents leviers « pour obtenir justice ».

Le levier politique

Cela fait des années que les Français tentent de convaincre les Luxembourgeois de bien vouloir conclure un accord, comme ils l’ont fait avec la Belgique, afin de rétrocéder une partie de l’impôt sur le revenu payé par les frontaliers au Grand-Duché. Mais la position du Luxembourg n’a pas beaucoup bougé. Elle se résume à la réponse formulée par le Premier ministre Xavier Bettel en marge de la visite d’État du Grand-Duc à Paris, en mars 2018: « Je n’ai pas envie de payer la décoration de Noël d’un maire. » Il est évident que la redistribution de plusieurs dizaines de millions d’euros à la France chaque année serait politiquement très impopulaire pour le gouvernement luxembourgeois.

« Mais je n’ai pas renoncé à les convaincre pour autant, coupe Dominique Gros. Je ne demande pas l’aumône. Ce que je leur propose, c’est un véritable codéveloppement. Le Luxembourg rayonne bien au-delà de ses frontières, puisque la moitié de ses actifs vivent à l’étranger. Pour poursuivre sa croissance et face au choc démographique qui s’annonce, le Luxembourg doit aider les territoires voisins à développer leur attractivité, leur qualité de vie et leurs infrastructures de mobilité. Nous pourrions mettre en place des instances de coopération, pour mettre en cohérence nos politiques. C’est l’intérêt du Luxembourg et des frontaliers. »

Le levier diplomatique

Mais les élus locaux français sont peu optimistes quant à leur capacité à convaincre le gouvernement luxembourgeois. En revanche, ils misent sur un dialogue d’État à État. C’est le sens du courrier cosigné par Dominique Gros et le maire de Trèves, adressé le mois dernier à Emmanuel Macron et à Angela Merkel. Ils demandent une initiative diplomatique commune pour faire bouger les lignes. «Ce courrier a fait beaucoup de bruit, confirme le maire de Metz. Pour la première fois, les Luxembourgeois ont compris que les Allemands se posent les mêmes questions que nous.»

Le levier du droit

Troisième levier pour obtenir un reversement de la part du Luxembourg: le droit international. Ou plutôt ce que l’on appelle la « soft law », qui pose des règles non contraignantes mais susceptibles de générer des condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme. Nous sommes là au Conseil de l’Europe, plus précisément au sein du congrès des pouvoirs locaux et régionaux. À l’automne, Dominique Gros, mais aussi d’autres élus qui s’intéressent au fait frontalier en Europe, iront plaider pour l’adoption du « rapport Lambertz ». Ce document vise à organiser « une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières ». Dans le même temps, une autre initiative est portée du côté de l’OCDE, qui réfléchit aussi à la mise en place de dispositions alternatives à la règle du prélèvement de l’impôt sur les rémunérations des frontaliers. « Je ne sais pas si nous sommes proches du but, mais ce que je peux dire, c’est que la redistribution fiscale est devenue un sujet au plus haut niveau, se félicite Dominique Gros. Nous avons de puissants appuis. »

Anthony Villeneuve / Le Républicain Lorrain