Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Premier ministre français les a évoqués dans un discours. Ces jours-ci, l’actualité a mis en lumière quelques restaurants clandestins où des clients ont été surpris attablés. Des contrôles sont réalisés régulièrement, comme à Metz.
Il semble toutefois que les Messins soient plus disciplinés qu’à Paris ou d’autres villes françaises. En effet, en dépit des dénonciations adressées en préfecture notamment, aucune infraction de ce genre n’a été constatée, ni à Metz, ni sur ses environs. Et ce, alors que les forces de l’ordre, policiers comme gendarmes, veillent au grain en effectuant des contrôles réguliers.
« Nous avons bien reçu des dénonciations mais les vérifications n’ont rien donné, explique Patrick Valentin, directeur départemental adjoint de la sécurité publique. En cas de souci, le restaurateur comme le public présent dans l’établissement s’exposent à une contravention de 135 euros. Sans oublier le risque d’une fermeture administrative pouvant aller de quinze jours à deux mois, voire le retrait de la licence… » En effet, en cas d’infraction constatée, un rapport est adressé à la préfecture pour solliciter des sanctions ou des mesures de mise en demeure qui sont, ensuite, décidées par le cabinet du préfet.
Des procédures dans le pays thionvillois
« À Metz, un snack du centre-ville s’est vu notifier une mise en demeure car il servait des clients après 18h. Alors qu’après le couvre-feu, seuls les professionnels de la livraison, disposant d’une attestation de leur employeur et pouvant justifier d’une commande, sont en droit d’être dans ces établissements. »
Mais le restaurateur ou l’organisateur d’une soirée clandestine peut aussi s’exposer à une sanction pénale avec le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
« Nous avons des procédures en cours sur le Thionvillois, renchérit Patrick Valentin. Mais c’est plus difficile à prouver car il faut que plusieurs conditions soient réunies. À savoir : l’existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la violation manifestement délibérée de cette obligation, l’exposition directe d’autrui et l’existence d’un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Dans ce cas-là, le gérant ou l’organisateur de la soirée peut même être placé en garde à vue. Depuis le durcissement du dispositif, des contrôles réguliers sont effectués dans les supermarchés, salles de sport… pour s’assurer que tout est en règle. Notamment avec l’affichage des nouvelles jauges. »
Delphine Dematte (Le Républicain lorrain)
