Les arrêtés anti-mendicité à Metz  et Sarrebruck : où en est-on ?

À Metz, les arrêtés «anti-mendicité» ne sont pas nouveaux

En arrivant à la mairie de Metz, en 2020, François Grosdidier a signé un arrêté «anti-mendicité», reprenant en partie celui de Dominique Gros, son prédécesseur. Lui-même ayant imité Jean-Marie Rausch.

Cet arrêté proscrit «toute occupation abusive et prolongée» de la voie publique «accompagnée de sollicitations à l’égard des passants lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation» ou «de présenter un danger». Il cible 55 rues et 18 places du centre-ville. La Fondation Abbé Pierre et la Ligue des droits de l’homme de Metz avaient saisi le tribunal administratif, constatant une «atteinte au droit des personnes».

Elles avaient obtenu gain de cause. L’arrêté, jugé trop étendu, est annulé. Et depuis ? François Grosdidier a trouvé une parade : il a signé sept arrêtés «circonstanciés», dans le temps et dans l’espace. Le préfet les a déférés devant la justice. Cette fois, le tribunal administratif a donné raison au maire de Metz.

Ces arrêtés sont-ils efficaces ? Dans les rues persiste la rengaine de certains qui se plaignaient de voir cette pauvreté, jugée mauvaise pour le commerce. «La mendicité qui n’est pas agressive n’est pas gênante. Il n’est pas question de la proscrire mais de faire appliquer ces arrêtés avec discernement, contre la mendicité agressive», assure François Grosdidier.

Ces agressions potentielles pourraient relever de la loi pénale générale. Alors pourquoi ajouter des arrêtés ? « Ils n’ont peut-être pas l’efficacité souhaitée, mais nous n’avons pas d’autres moyens. Pour qu’elles soient sanctionnées, il faut démontrer les agressions. Cela nécessiterait que plusieurs personnes déposent plainte. Sur le plan matériel, c’est impossible.

Les arrêtés permettent d’empêcher une présence particulièrement gênante devant l’accès d’un magasin ou ces réseaux qui rackettent les automobilistes sur les parkings.» Une manière «d’éconduire sans violence» ou d’éviter que les forces de l’ordre ne jouent au chat et à la souris pour «des résultats qui ne seraient pas suffisants».

L. L.

Sarrebruck : le projet d’une «zone sans mendicité» abandonné depuis 2017

Comme au Luxembourg, la question d’une interdiction de la mendicité se pose aussi en Sarre. Si l’idée d’un tel texte était déjà sur la table il y a quelques années, l’actuel maire de la ville, Uwe Conradt (CDU), a balayé la mise en place d’une telle mesure et préfère d’autres approches : «Les sans-abri sont régulièrement en contact avec des travailleurs sociaux et des aides leur sont proposées. L’objectif est de les amener vers des environnements plus sûrs afin de réduire la mendicité agressive», explique cette semaine un porte-parole de la ville dans les colonnes du Saarbrücker Zeitung.

Dans la capitale du Land de Sarre, le débat avait déjà été mis sur la table en 2017 par la maire de l’époque, Charlotte Britz (SDP), qui voulait créer «une zone de non-mendicité dans le centre de la ville». L’idée faisait suite à des plaintes répétées de la part de piétons et de commerçants se plaignant d’une mendicité «trop agressive», empêchant de pratiquer «du shopping en toute sérénité». Mais la demande de la maire avait été rejetée par le ministère de l’Intérieur du Land pour des raisons juridiques, enterrant le projet.

Si faire la manche n’est pas interdit en soi, la démarche est encadrée par le règlement de la police sarroise. Le texte, datant de 2015, proscrit notamment la mendicité en bande organisée et l’approche ciblée. La simulation de handicap physique ou de maladie ainsi que l’implication d’enfants ou d’animaux de cirque sont également bannies.

E. K.