Infractions environnementales : un stage pour les personnes condamnées en Moselle

Ils ont été condamnés pour des infractions liées à l’environnement. Les magistrats de Moselle pourront désormais condamner ces délinquants à effectuer un stage de citoyenneté. Le premier se déroule ce lundi 8 avril, à Vigy.

Une nouvelle réponse pénale aux infractions environnementales. Le parquet de Metz, en collaboration avec des acteurs locaux de l’environnement, innove en matière de justice environnementale. Dès lundi 8 avril, un premier stage de citoyenneté de Moselle se déroulera à Vigy. Dépôts sauvages de déchets, pollution des cours d’eau, destruction d’espèces protégées, non-respect des arrêtés sécheresse… Les infractions au code de l’environnement sont fréquentes.

« Elles sont souvent commises par des personnes qui ne réalisent pas la gravité de leurs actes et les impacts sur l’environnement qu’ils engendrent. Or, mis bout à bout, l’ensemble de ces incivilités pèse sur la biodiversité de notre territoire, la qualité de l’eau, la qualité de l’air, nos paysages… », précise l’association Lorraine Nature Environnement.

Uniquement pour les personnes sans antécédents judiciaires

L’idée de ce stage est donc novatrice. Les auteurs d’atteintes à l’environnement encourent des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. « Malgré ces peines, leur effet dissuasif demeure parfois insuffisant », ajoute l’association. Le parquet de Metz et ses partenaires expérimentent donc ce stage de citoyenneté, qui pourra être mis en œuvre sur le ressort des trois tribunaux judiciaires de la Moselle, Thionville, Sarreguemines et Metz.

Les auteurs d’infractions ayant accepté cette alternative aux poursuites pénales devront participer, à leurs frais, à cette journée entièrement dédiée à l’environnement. Le stage n’est proposé que dans le cadre d’infractions mineures, à des personnes ayant reconnu les faits et sans antécédents judiciaires.

Certaines de ces personnes peuvent également, à la demande du magistrat, être amenées à effectuer une remise en état (enlèvement de déchets, par exemple). « Cela aura pour but de donner une seule et unique chance aux auteurs d’infraction environnementale de prendre conscience de la fragilité de la biodiversité et d’échapper ainsi aux poursuites devant le tribunal correctionnel », conclut l’association environnementale.

S. Z.