Impôts des frontaliers français : le compte n’est pas bon

La polémique de la hausse d’impôt des ménages français dont un des membres travaille au Luxembourg prend de l’ampleur.

La colère prend de l’ampleur et glisse lentement, mais sûrement, sur le terrain politique. Cet été, de nombreux ménages français, dont un des membres travaille au Luxembourg, ont reçu une bien mauvaise surprise dans leur boîte aux lettres. Leur impôt a augmenté à cause de la nouvelle convention fiscale signée entre les deux pays et entrant en application cette année. Évidemment, tous les ménages ne sont pas dans ce cas, mais la polémique enfle. Cette convention fiscale a été signée en 2018 et un avenant avait même dû être paraphé par les deux États une année plus tard. En effet, des voix s’étaient déjà élevées pour dire que cette convention allait pénaliser les ménages ayant un de leur membre payant des impôts au Grand-Duché. Ce deuxième rendez-vous devait régler le problème ou, du moins, le lisser pour limiter le nombre de personnes concernées par cette hausse d’impôt. Apparemment, cela n’a pas été suffisant…

Nos confrères du Républicain lorrain on fait remonter depuis plusieurs jours bon nombre de témoignages pointant du doigt la surprise des ménages impactés vivant de l’autre côté de la frontière. Pour résumer, la nouvelle convention modifie le calcul des impôts : pour un couple marié ou pacsé ayant des revenus venant des deux pays le taux moyen est calculé sur le revenu imposable du ménage qui se compose des revenus français et luxembourgeois. Mais, le revenu luxembourgeois n’est plus calculé sur revenu brut diminué des cotisations sociales et de l’impôt payé à la source, mais sur le revenu brut diminué seulement des cotisations sociales, gonflant ainsi le revenu mondial et donc imposable du ménage.

La pilule est dure à avaler. En effet, lors de la signature de cette convention, les deux pays avaient voulu rassurer sur l’impact de cette décision destinée à harmoniser les modes de calculs de l’impôt et éliminer la double imposition. Aujourd’hui, chez certains couples dont l’un des membres travaille au Luxembourg, la hausse va de quelques centaines d’euros à quelques milliers. Au-delà de la mauvaise surprise, c’est surtout un sentiment de s’être fait piéger qui prévaut. 

Ce mardi, les sénateurs lorrains Olivier Jacquin et Jean-Marc Todeschini (Parti socialiste), l’ancien ministre du Budget Christian Eeckert, et des maires de Longwy et Fillières, Jean-Marc Fournal et Francis Herbay, sont montés au créneau pour pointer du doigt cette injustice. Nous sommes loin du 1 contribuable sur 200 impacté par ce nouveau mode de calcul selon eux. Ils demandent  qu’une étude d’impact précise soit effectuée par les services fiscaux français et que les représentants des salariés frontaliers soient associés à la réécriture d’un nouvel avenant ou d’une nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg. La députée européenne et conseillère communale de Metz Nathalie Colin-Oesterlé et le maire de Metz, François Grosdidier (les Républicains), ont également signé une lettre à destination du ministre français de l’Économie pour l’interpeller sur cette mauvaise nouvelle soulignant ironiquement que finalement, contrairement à ce qu’il avait dit, des Français ont bien connu des hausses d’impôts alors qu’il était au gouvernement.

Une conférence intergouvernementale réunissant ministres luxembourgeois et français doit avoir lieu en octobre à Paris. Le thème fiscal sera abordé et sûrement ce couac entre les deux pays qui lèse certains travailleurs frontaliers.

L. D.